MILITAIRES RADIÉS LA COUR SUPRÊME À L’ÉPREUVE DE LA COHÉRENCE JURISPRUDENTIELLE : QUAND LA JUSTICE HÉSITE, LES LIBERTÉS RECULENT ET LES DROITS VACILLENT

MILITAIRES RADIÉS LA COUR SUPRÊME À L’ÉPREUVE DE LA COHÉRENCE JURISPRUDENTIELLE : QUAND LA JUSTICE HÉSITE, LES LIBERTÉS RECULENT ET LES DROITS VACILLENT. Il est des décisions qui dépassent le simple cadre d’un dossier. Elles deviennent des marqueurs, des repères historiques, des révélateurs. Le 16 janvier, saisie en référé-liberté, le juge désigné par le président de la Section administrative de la Cour suprême du Mali s’est déclaré compétent pour protéger des libertés fondamentales. Il a exigé des preuves. Soit. Le droit a ses exigences, la procédure ses rigueurs. Le 27 février, les preuves demandées ont été produites de façon surabondante. Mais ce même jour, la Cour s’est déclarée incompétente pour dire si : – un avocat a le droit d’accéder à son client détenu ; – un détenu a le droit de consulter un médecin ; – un civil doit être transféré d’un camp militaire vers un établissement pénitentiaire légalement reconnu. Si ces garanties ne sont pas des libertés fondamentales, alors que reste-t-il de cette notion ? Le référé-liberté, ultime digue contre l’arbitraire, n’est pas un mécanisme décoratif. Il est conçu précisément pour empêcher que la puissance publique, incluant des juges, n’écrase les droits individuels sous le poids de l’autorité. En se déclarant d’abord compétente, puis incompétente face aux mêmes enjeux, la juridiction suprême envoie un signal troublant : celui d’une protection hésitante là où la clarté était attendue. Il ne s’agit pas d’un simple débat technique. Il s’agit de savoir si, dans notre ordre juridique, la liberté est la règle et la contrainte l’exception — ou l’inverse. Dans des affaires comparables, la justice du Burkina Faso a affirmé sans ambiguïté la primauté des droits fondamentaux. Le contraste interpelle. Car face aux libertés, la constance n’est pas une option. Même si en certaines circonstance elle est une épreuve de courage. En se déclarant successivement compétente puis incompétente sur des questions de même nature, la juridiction suprême expose son interprétation à la critique doctrinale et obscurcit la lisibilité du droit. Il ne s’agit pas ici de contester l’autorité de la décision rendue. Il s’agit d’interroger, dans un débat juridique serein, la portée d’un tel positionnement au regard des principes qui structurent l’État de droit. L’histoire institutionnelle enseigne que les grandes juridictions se consolident par la constance de leur jurisprudence et par leur capacité à affirmer, sans ambiguïté, la suprématie des libertés fondamentales. Le débat est ouvert. Il doit demeurer juridique, argumenté et respectueux des institutions. Mais il ne saurait être clos. Je le porterai dans les universités si elles acceptent d’ouvrir leurs amphithéâtres à un ancien ministre de l’Enseignement supérieur. Une Cour suprême n’est pas seulement un organe juridictionnel. Elle est une boussole. Elle oriente l’ensemble du système judiciaire. Lorsqu’elle vacille, c’est toute la cohérence de l’État de droit qui s’en trouve fragilisée. L’histoire retiendra ce moment. Elle dira s’il fut un simple épisode ou un tournant. Et indexera et jugera chacun. Mais une chose demeure certaine : le droit ne progresse que si des femmes et des hommes refusent de se résigner. Les voies de recours existent. Les arguments existent. La détermination est intacte. Voire renforcée. Le combat juridique continue. Sans naïveté. Sans renoncement. Jusqu’à ce que la liberté ne soit plus une variable d’ajustement, mais une exigence absolue. Car en définitive, le droit ne triomphe pas par proclamation. Il triomphe par constance. En attendant les militaires radiés, devenus civils, n’ont droit ni aux visites ni aux nouvelles de leurs épouses, enfants, pères et mères. Là ce n’est plus le droit seul qui est méconnu : c’est l’humanisme soudanien qui est bafoué. Et à ceux qui pourraient confondre vitesse et précipitation, je rappelle cette réflexion du président américain Franklin Roosevelt , en 1755 déjà  » Un peuple prêt à renoncer à un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l’une, ni l’autre et finit par perdre les deux. » Ni an b’i ta, an b’i sé!
Me Mountaga C. TALL