Le Conseil national de transition (CNT) a adopté ce jeudi 3 juillet 2025, le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition, à l’unanimité de 131 membres présents. Le Président de la Transition, les membres du gouvernement et les membres du CNT sont éligibles à l’élection du Président de la République et aux élections générales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. Les pouvoirs et prérogatives du Président de la Transition sont définis dans la présente Charte et la Constitution du 22 juillet 2023.
Le président du CNT, Malick DIAW a présidé les travaux de cette séance plénière, en présence du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, Mamani NASSIRE, qui défendait le texte, et d’autres personnalités. L’introduction du présent projet de loi procède de la poursuite de la mise en œuvre des recommandations des Forces vives de la Nation en avril 2025. Le présent projet de loi portant révision de la Charte de la Transition comprend 3 articles.
Eligibilité des membres de la transition
« Le Président de la Transition veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Il remplit les fonctions de Chef de l’État pour une durée de 5 ans renouvelables, autant de fois que nécessaire, jusqu’à la pacification du pays, à compter de la promulgation de la présente Charte. Toutefois, cette durée peut être écourtée dès que les conditions permettant l’organisation d’une élection présidentielle transparente et apaisée sont réunies », selon le rapporteur de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT, Me Boubacar N. DIALLO. Cette commission est présidée par le Dr Souleymane Dé.
« Le Président de la Transition est éligible à l’élection du Président de la République et aux élections générales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. Le Gouvernement de la Transition est dirigé par un Premier ministre nommé par le Président de la Transition. Les membres du Gouvernement de la Transition sont éligibles à l’élection du Président de la République et aux élections générales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition », a indiqué le rapporteur.
Les membres du CNT sont éligibles à l’élection du Président de la République et aux élections générales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La Transition prend fin avec l’élection présidentielle. En cas de contrariété entre la Charte de la Transition et la Constitution du 22 juillet 2023, les dispositions de la Constitution s’appliquent », précise le rapport de la Commission des lois du CNT.
Valeurs et principes
« Outre les valeurs affirmées par la Constitution du 22 juillet 2023, la présente Charte consacre les valeurs et principes suivants pour conduire la Transition : le patriotisme, l’intégrité, la probité, la dignité, la neutralité, la transparence, la justice, l’impartialité… », selon le rapporteur de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT, Me Boubacar N. DIALLO et dont le président est le Dr Souleymane DE.
Missions de la transition
Les missions de la Transition, consacrées par la présente Charte, sont notamment : le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; la promotion de la bonne gouvernance ; les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ; la mise en œuvre efficiente des recommandations de la consultation du Peuple pour la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation se rapportant aux partis politiques ; l’organisation des élections générales.
Le ministre Mamani NASSIRE après l’adoption de la nouvelle charte : « C’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Cela marque une étape décisive, un tournant dans l’histoire récente du Mali. Le défi, c’est la pacification de nos États plutôt que d’organiser les élections. Les questions sécuritaires et de défense sont les priorités », selon le le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, Mamani NASSIRE.
