Harmonisation des règles de la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA: A quand la transposition dans la législation malienne ?

Cheick Saddbou Kanté, président de l'Ordre des Architectes du Mali lors d'une conférence de presse tenue le jeudi 26 janvier dernier à la Maison de la Presse.

Depuis 2013, notre pays, le Mali, a ratifié la directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de I’UEMOA. Dix ans après, le projet de texte peine à être transposé dans la législation malienne. Qu’est ce qui bloque donc, le processus dont l’un des avantages est de permettre à nos architectes d’exercer librement leur profession dans les pays de l’espace UEMOA ?
La conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA, tenue à Niamey le 30 Mars 2005, a adopté la démarche progressive proposée par la Commission et qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire.
En application de ces délibérations, le conseil des ministres de l’Union a adopté : la directive n°07/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des architectes ressortissants de l’espace UEMOA ; la directive n°01/2013/CM/UEMOA relative du 26 septembre 2013 relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de I’UEMOA.
Les Etats membres devaient se conformer à la directive n°01/2013/CM/UEMOA au plus tard le 31 décembre 2015. Au Mali, le projet de loi relative à cette transposition a été introduit au conseil de ministres et adopté le 23 mars 2016. Mais c’était sans la prise en compte des observations majeures formulées par la faitière des architectes du Mali.
Suite à une requête de l’Ordre des architectes, le Premier ministre à travers la lettre 022/PRIM-SGG du 29 avril 2019 a demandé le retrait dudit projet de loi pour prise en charge des observations de l’Ordre des Architectes. Les réserves de l’Ordre des architectes portaient essentiellement sur : la reconnaissance des diplômes d’architecte que par l’Etat contrairement à l’article 15 de la directive qui demande une reconnaissance cumulative (Etat, CAMES et Ordre des Architectes); le recours aux services déconcentrés du ministère en charge de la construction, au niveau des localités non couvertes par un architecte agréé ou une société d’architecte, pour réaliser les dossiers architecturaux requis pour l’obtention du permis de construire et ce contrairement à l’esprit de la directive.

Après plusieurs péripéties à cause de changements de gouvernement, le département de tutelle (ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat) a réintroduit le projet de loi corrigé et accepté par l’Ordre des architectes au Secrétariat général du gouvernement.
La réunion du Comité de coordination des secrétaires généraux du 23 septembre 2021 à laquelle étaient conviés tous les ministères, a recommandé de: corriger les observations faites lors de la réunion interministérielle du 21 janvier 2021; veiller au respect du guide de transposition de l’UEMOA.
Après prise en charge des observations, le projet est finalement examiné au conseil de cabinet du 17 février 2021 à la Primature. A ce jour, l’enrôlement dudit projet de loi au Conseil des ministres traîne pour des raisons inconnues.
Selon des sources officieuses, la raison du blocage demeure le rejet par l’Ordre des architectes des diplômés d’une « prétendue école d’architecture locale ».
Du côté de l’ordre des architectes du Mali ; la confusion est totale surtout que le département de tutelle (Urbanisme et l’Habitat) a écrit à son homologue de l’Enseignement Supérieur, suivant les lettres N° 000343/MHULS-SG et N°0 178/MAFUH-SG, pour intégrer l’Ordre des Architectes du Mali dans la commission de création et d’évaluation d’écoles d’architecture et de reconnaissance des diplômes d’architectes.
A partir de ce moment, le problème de reconnaissance de diplôme est administrativement réglé car les textes actuels de l’Enseignement Supérieur exigent la participation des professionnels dans : le jury d’admission de Master (articles 6 et 19 de l’arrêté n°2018-0480/MESRS- SG du 28 février 2018) ; la commission d’habilitation des écoles (l’article 11 du décret n°06-395/P-RM du 19 septembre 2006).
De toutes les façons, le Mali n’a rien à gagner en empêchant ses architectes de postuler pour des marchés dans l’espace sous-régional contrairement à leurs confrères ivoiriens, sénégalais et nigériens dont les pays ont déjà bouclé le processus de transposition de la directive de l’UEMOA dans leurs législations nationales.
En l’absence de cette transposition, les architectes maliens se verront priver d’opportunité de se faire valoir dans les pays de l’UEMOA ou d’y défendre les couleurs nationales.
Le hic est que ce blocage dans la proposition de la directive persiste à un moment où notre pays devra assurer cette année 2023 la présidence de la conférence des architectes de l’espace UEMOA. Que vaudra cet honneur fait à un pays qui n’aura pas réussi à transposer ces directives dans la législation nationale ?
En attendant, les regards restent tournés vers les autorités de la transition dont l’une des ambitions est de faire rayonner le Mali dans le concert des Nations. Le chemin du Malikura devra aussi passer par là.

Sidiki A. DEMBELE