« L’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali (OICM)se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour tout cas de violation de la loi ou d’abus sur l’un de ses membres », c’est la mise en garde faite, suite à la menace du ministre de tutelle, de recourir au « pouvoir d’urgence », dans le dossier du Programme Spécial 2021 des travaux d’entretien routier. Ce pouvoir lui permet de décider de la mise à l’écart, des Ingénieurs-Conseils, du Contrôle de ces travaux routiers, au profit des ressources humaines disponibles au niveau des services. Cette décision de Mme la ministre des Transports et des Infrastructures « méprise dangereusement et viole intégralement les dispositions de la loi N°97-028/ du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur Conseil, dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers en République du Mali », selon l’OICM, dans un communiqué de presse, en date du 17 Octobre 2022. Cette organisation se réserve « le droit de recourir à tous les moyens légaux pour tout cas de violation de la loi ou d’abus sur l’un de ses membres ».
Suite à la communication verbale au Conseil des Ministres du mercredi 12 octobre 2022 (CMN°2022-43/SGG), de Madame la Ministre des Transports et des Infrastructures, dans laquelle, elle évoque le Programme Spécial 2021 des travaux d’entretien routier, et pointe du doigt les bureaux d’ingénieurs recrutés pour assurer le contrôle et la surveillance des travaux, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali, préoccupé apporte des précisions. Accusés d’incapacité à affirmer l’autorité sur les entreprises chargées d’exécuter les travaux, les Ingénieurs-Conseils, du Contrôle de ces travaux routiers, sont sous la menace d’une mise à l’écart par le département de tutelle, au profit des ressources humaines disponibles au niveau des services. En réaction, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali fortement et particulièrement préoccupé par cette décision du Ministère qui viole les textes, pourrait passer à la vitesse supérieure, car se réservant « le droit de recourir à tous les moyens légaux pour tout cas de violation de la loi ou d’abus sur l’un de ses membres ».
Dans la communication verbale, au Conseil des Ministres du mercredi 12 octobre 2022 (CMN°2022-43/SGG), la patronne du département des Transports et des Infrastructures accuse les bureaux d’ingénieurs de défaillance « par le faible niveau du personnel mobilisé sur les chantiers, dans l’accomplissement de la mission et par leur incapacité à affirmer l’autorité sur les entreprises chargées d’exécuter les travaux… ». En outre, la ministre brandit l’arme du « pouvoir d’urgence », qui lui permet de faire recours aux « ressources humaines disponibles au sein des Services » pour les besoins de la cause. Ce scenario ne rime qu’avec la mise à l’écart par le ministère, des Ingénieurs-Conseils, du Contrôle de ces travaux routiers, pour le confier à ses propres services, dont ce n’est ni la fonction ni le rôle, a répliqué l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali, à travers un communiqué de presse du 17 Octobre, signé de son président Arbonkana MAIGA.
L’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali est fortement et particulièrement préoccupé par cette décision du Ministère qui viole la loi N°097/028 du 20-05-1997, qui réserve les études et/ou le contrôle et la surveillance des travaux aux seuls Bureaux d’Ingénieurs Conseils, l’administration (Ministère des Transports et des Infrastructures) devant simplement en assurer la supervision. N’y a -t-il pas lieu de se demander si les services du Ministère ont sérieusement et correctement assuré leur rôle de supervision, quand il ressort de la communication verbale que dans certains cas, l’état d’avancement des travaux est estimé à 10% pour un délai consommé de 90% ? Allez savoir.
Selon les connaisseurs du dossier, cette décision du ministre méprise dangereusement et viole intégralement les dispositions de la loi N°97-028/ du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur Conseil, dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers en République du Mali. Les Ingénieurs Conseils s’interrogent sur la pertinence de la décision de recruter une nouvelle entreprise, au lieu de faire recours à un nouveau bureau d’ingénieurs conseils si l’ancien est défaillant. Quelle urgence peut-elle justifier une telle démarche, s’interroge-t-on ? Au Mali n’existe-t-il aucun bureau d’ingénieurs conseils capable d’assurer le contrôle technique des travaux d’entretien routier ?
« Il est important qu’au-delà des allégations faites au sujet de la contre-performance des bureaux d’études, que le Ministère des Infrastructures et des Transports apporte des preuves concrètes de défaillances alléguées, en rapport bien entendu avec les contrats desdits bureaux », suggère l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali.
En clair, avant de tirer sur la gâchette de son « pouvoir d’urgence », il aurait fallu que le département use de ses moyens d’avertissement, « lettres d’avertissement ou des mises en demeure adressées aux bureaux concernés (avec ampliation à l’Ordre des Ingénieurs Conseils) », comme des préalables au pouvoir d’urgence du ministre. A ce sujet, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali dispose en son sein, d’une chambre disciplinaire qui veille à l’application stricte du Code de déontologie. Mais le ministre de tutelle des Ingénieurs Conseils semble être trop pressé pour observer la procédure. Pour preuve, « le Conseil de l’ordre n’a jamais été saisi par l’administration d’une quelconque défaillance de l’un de ses membres, en dépit des informations données sur l’existence de ladite Chambre », précise le communiqué de l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali.
A travers ce communiqué de presse, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali invite le Ministère des Transports et des Infrastructures, son Ministère de tutelle de surcroit, à s’inscrire dans le respect strict de la loi. En outre « l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour tout cas de violation de la loi ou d’abus sur l’un de ses membres ». Enfin, l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali s’est dit disposer, dans le cadre d’échanges constructifs, à appuyer le Ministère des Transports et des Infrastructures, pour l’identification des goulots d’étranglement dans le processus d’entretien routier et à situer les responsabilités de toutes les parties prenantes à ce processus, afin d’aboutir à une solution impartiale, juste et responsable, précise le communiqué de l’Ordre.
B. Daou

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