CONCLUSIONS DES ASSISES NATIONALES DE LA
REFONDATION DE L’ETAT, NIVEAU NATIONAL


Bamako, 27-28-29-30 Décembre 2021
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
ASSISES NATIONALES DE LA REFONDATION
PANEL DES HAUTES PERSONALITES
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION (CNO – ANR)

I. INTRODUCTION
Le présent document se rapporte aux conclusions des Assises Nationales de la Refondation de l’Etat (ANR), niveau national, tenues à Bamako, les 27, 28, 29 et 30 Décembre 2021.
La session au niveau national fait suite aux phases
communales, locales, régionales ainsi qu’à celles ayant
concerné les Maliens établis à l’extérieur et les réfugiés,
phases qui se sont tenues du 11 au 23 décembre 2021. Les
recommandations de ces phases sont jointes en annexes.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elles ont été réhaussées par la
participation des Présidents des institutions de la république,
des membres du Gouvernement, des membres du Conseil
National de la Transition, des Autorités coutumières et
religieuses, des maliens de la diaspora, des Représentants du
corps diplomatique.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours de
Monsieur le Président du Panel des hautes personnalités suivi de celui du Monsieur le Président de la Transition, chef de l’Etat. Ces allocutions figurent à l’annexe 1 du présent
document.
II. Organisation des travaux des assises
Ont pris part aux travaux, outre les membres du Panel des
Hautes personnalités et de la Commission d’organisation des
ANR, des experts dans les différentes thématiques discutées,
les délégués venus de toutes les régions de Mali, des
représentants de la société civile et des maliens établis à
l’extérieur.
La documentation mise à la disposition des participants
comportait essentiellement :

  • Les termes de référence des ANR ;
  • Les conclusions des sessions organisées au niveau
    des communes, des cercles, des régions et auprès
    des maliens établis à l’extérieur ;
  • Les communications sur les différentes thématiques
    faites par les Experts commis à cet effet.
    Les travaux se sont déroulés au sein de quatre (04) ateliers et
    en sessions plénières.
    Le premier atelier a travaillé sur les questions régaliennes,
    légitimités, droits et devoirs, dévolutions du pouvoir, lignes
    rouges (thématiques 1, 2, 3 ,4 et adoption de la Note technique relative du Comité de Suivi-Evaluation) ;
    Le deuxième atelier s’est penché sur les Questions relatives à l’économie, à la planification du développement, à
    l’organisation et à l’aménagement du territoire (thématiques 6,8, 9) ;
    Le troisième atelier a abordé les aspects relatifs au
    Développent Social, au genre, à la gestion des inégalités et des équilibres (population spatio-temporel, socio-économique (thématiques 5, 7,12) ;
    Le quatrième atelier a discuté des questions relatives à l’éveil, l’éducation, la construction citoyenne et à l’épanouissement de l’Homme Malien (thématiques : 10, 11, 13).
    Les conclusions des travaux au sein des ateliers ont été validées en séances plénières. Objet de l’annexe 2 du présent
    document, elles sont exposées dans le paragraphe suivant.
    III. RELEVE DES CONCLUSIONS
    Les participants ont adopté des recommandations et des
    résolutions suivantes.
    3.1. RECOMMANDATIONS
  1. Des mesures politiques et institutionnelles
  • La réduction du nombre de partis politiques en appliquant
    des conditions restrictives de création et de financement ;
  • La relecture de la Charte des partis politiques, avec une
    réaffirmation du statut de Chef de file de l’Opposition ;
  • La fin du nomadisme politique en cours de mandat ;
  • La réduction du nombre d’institutions de la république
    dans la constitution ;
  • La révision des compétences de la cour constitutionnelle
    en matière électorale ;
  • La mise en place d’un Senat et d’une Cour des comptes ;
  • L’ouverture au citoyen de la saisine de la cour
    Constitutionnelle ;
  • Recomposer le Conseil National de la Transition
    conformément à la Charte de la Transition ;
  • Officialiser l’utilisation des langues nationales dans les
    foras officiels.
  1. De la forme de l’Etat
  • Le maintien de la forme de l’Etat unitaire, républicain,
    décentralisé, laïc, démocratique et social.
  1. Du régime politique
  • L’élaboration d’un mécanisme constitutionnel de
    destitution du Président de la République en cas de
    forfaiture ou de non-respect de son serment ;
  • La relecture du mode de désignation des membres de la
    cour Constitutionnelle ;
  • La redevabilité des agents de l’Etat à tous les niveaux et
    l’élaboration des mécanismes d’interventions citoyens
    dans le contrôle et la gestion des affaires publiques.
  1. De la Gouvernance politique et électorale
  • La relecture de la loi électorale ;
  • La mise en place d’un organe unique indépendant de
    gestion des élections (AIGE) ;
  • L’échelon région/cercle a été retenu comme
    circonscription électorale des députés ;
  • La confection d’un fichier électoral inclusif et fiable et la
    carte biométrique pour toutes les élections ;
  • L’instauration du mode de scrutin proportionnel pour
    l’élection des députés ;
  • La participation des Maliens établis à l’extérieur aux
    élections législatives
  • L’organisation des élections municipales avant les
    législatives et les présidentielles ;
  • La mise en place d’un Conseil national des Autorités
    religieuses, traditionnelles et coutumières ;
  • La réalisation de l’audit de la transition.
  1. De la Constitution du 25 Février 1992
  • L’élaboration d’une nouvelle constitution.
  1. Des questions spécifiques liées à la gouvernance
  • La lutte contre la corruption et l’impunité sous toutes
    leurs formes ; dans ce cadre, il est fortement
    recommandé de rendre imprescriptibles les infractions en
    matière de corruption et de délinquances financières.
  1. De la durée de la Transition.
  • Les participants se sont prononcés pour la prorogation de
    la transition afin de pouvoir réaliser les réformes
    institutionnelles structurantes et, par conséquent,
    permettre des élections crédibles, équitables et
    transparentes. Les délais avancés varient de 6 mois à 5
    ans.
  1. Des questions de Défense, de la Sécurité, de la
    Souveraineté, de la Lutte contre le terrorisme et celles
    géostratégiques et géopolitiques
  • Mettre en oeuvre la loi d’orientation et de programmation
    militaire par la mise en place d’un système informatique
    pour assurer la maitrise des effectifs et des moyens mis à
    la disposition des forces de défense et de sécurité ;
  • Poursuivre l’équipement des FAMA ;
  • Accroitre la formation spécialisée de nos forces de
    défense et de sécurité en fonction des menaces
    asymétriques ;
  • Implanter de nouveaux camps aux effectifs conséquents
    en fonction de la nouvelle carte sécuritaire et stratégique
    du pays et surtout de la géographie des menaces ;
  • Développer de nouveaux partenariats militaires avec des
    puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté
    du Mali ;
  • Dissoudre toutes les milices et les reverser dans l’armée ;
  • Recruter dans tous les villages situés dans les zones
    d’insécurité ;
  • Instaurer le service militaire obligatoire à partir de 20
    ans ;
  • Eviter d’affecter les éléments intégrés dans leurs localités
    d’origine ;
  • Déployer les officiers supérieurs sur le terrain et non dans
    les ministères ;
  • Construire des logements sociaux pour les militaires ;
  • Revaloriser les primes et avantages des militaires ;
  • Soutenir les femmes dans les camps dans la mise en place
    d’activités génératrices de revenu ;
  • Créer un fonds spécial pour la prise en charge des
    femmes et des enfants des militaires tombés au front ;
  • Pour les besoins de la lutte contre le terrorisme, la sécurité et la défense du territoire, le Président peut pendre un décret en fonction des pouvoirs que la constitution lui donne pour mobiliser les forces paramilitaires pour la défense de la patrie ;
  • Militariser la police ;
  • Suspendre les revendications pour la période de défense
    du territoire et les besoins des syndicats ;
  • Créer un observatoire de la défense de la sécurité
  • Créer un observatoire des frontières ;
  1. De la Justice et Droits de l’Homme –De la Gouvernance
    – De la Transition numérique – Des Médias
  • Rapprocher les administrations judiciaires des
    populations ;
  • Faire des recrutements dans le cadre de la diversification
    des administrations judiciaires à travers le pays pour
    rendre plus rapide et serein le fonctionnement de la
    justice ;
  • Veiller au respect de l’indépendance de la justice par une
    séparation réelle des pouvoirs et une dépolitisation de la
    justice ;
  • Mettre en place un juge des libertés et de la détention ;
  • Mieux règlementer le secteur des médias en fonction des
    nouveaux canaux de communication tout en préservant la
    liberté d’expression ;
  • Préserver le régime de la pluralité des médias comme
    acquis démocratique en dépit de la législation nécessaire,
    encadrant le secteur ;
  • Indemniser toutes les familles victimes de guerre et
    terrorisme ;
  • Regrouper les services de contrôle judicaire OCLEI,
    Vérificateur Général, Contrôle Général des Services
    Publics en une seule structure ;
  • Règlementer les médias sur les réseaux sociaux ;
  • Accélérer la lutte implacable contre l’impunité ;
  • Auditer la justice, former les magistrats, améliorer leurs
    conditions ;
  • Rendre imprescriptible les infractions en matière de
    délinquance financière ;
  • Diffuser et vulgariser les textes sur la justice ;
  • Etablir une collaboration effective et complémentaire
    entre la justice classique et la justice traditionnelle pour le
    règlement des litiges ;
  • Multiplier de manière effective et rendre fonctionnelle le
    bureau d’aide juridique et judiciaire auprès des tribunaux
    pour les justiciables démunis ;
  • Rendre effective la médiation pénale pour désengorger
    les maisons d’arrêts ;
  • Rendre opérationnelle la nouvelle réorganisation
    judiciaire ;
  • Simplifier et digitaliser toutes les procédures et
    démarches administratives ;
  • Renforcer le financement de la justice ;
  • Créer une institution dans le cadre de la lutte contre le
    cyber criminalité ;
  • Autoriser la conception d’un logiciel de filtrage des fake
    news.
  1. Politique étrangère – Coopération Internationale –
    Maliens établis à l’extérieur – Intégration Africaine
  • Rendre notre diplomatie plus active et plus
    professionnelle ;
  • Etendre la carte diplomatique en fonction des intérêts de
    notre pays ;
  • Redéfinir les visées diplomatiques et la coopération en
    fonction des besoins nouveaux du Mali ;
  • Faire émerger une diplomatie de la crise plus efficace
    avec comme points focaux la défense, la sécurité,
    l’économie, l’industrie et surtout la protection des
    maliens de l’extérieur ;
  • Faire participer les maliens établis à l’extérieur aux
    élections législatives et poursuivre leur représentation
    dans les institutions de la république
  • Organiser les Etats généraux de la migration ;
  • Créer un cadre de concertation des Associations des
    maliens établis à l’extérieur ;
  • Créer un observatoire de la diplomatie ;
  • Promouvoir et reprendre le projet TOKTEN ;
  • Renforcer le centre d’études stratégique ;
  • Intégrer les besoins liés aux secteurs de la sécurité et de
    la défense dans les priorités de notre diplomatie ;
  • Multiplier les partenariats et accords de coopération dans
    les domaines de la sécurité et la défense ;
  • Poursuivre les efforts dans les domaines de la diplomatie
    économique ;
  • Appliquer la réciprocité entre le Mali et les autres pays ;
  • Initier la semaine des maliens établis à l’extérieur
    permettant de relever les talents novateurs scientifiques,
    culturels, sportifs et artistiques ;
  • Ouvrir des missions diplomatiques et consulaires dans
    tous les pays où résident au moins (1000) mille
    ressortissants maliens ;
  • Faciliter les démarches administratives et la création
    d’entreprise pour les maliens établis à l’extérieurs ;
  • Multiplier et diversifier les partenariats à tous les niveaux
    sur la base du principe gagnant-gagnant ;
  • Choisir des conseillers consulaires parmi la diaspora ;
  • Créer une carte d’identité biométrique, consulaire et
    électorale ;
  • Créer la banque d’investissement de la diaspora ;
  • Promouvoir et valoriser les entreprises maliennes dans
    l’espace sous régional.
  1. Des questions relatives à l’économie, à la planification
    du développement, à l’organisation et à l’aménagement
    du territoire (thématiques 6,8 et 9)
  • Planifier l’aménagement des terres agricoles, des zones
    Industrielles, des zones économiques spéciales et des
    permis miniers et d’orpaillage dans les villages ;
  • Développer un réseau d’infrastructures ferroviaire,
    routière et fluviale ;
  • Développer des infrastructures de stockage, de
    commercialisation, d’eau potable et d’énergie
    renouvelable (solaire notamment) dans les villages ;
  • Adopter une stratégie pour valoriser les métiers liés à
    l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’artisanat, au
    tourisme et à la chasse ;
  • Elaborer une véritable politique économique et financière
    avec une stratégie permettant de réaliser un taux de
    croissance moyen du PIB supérieur à 10% durant les 30
    prochaines années ;
  • Organiser les filières productives en développant des
    chaines de valeurs bien connectées, solidaires et
    compétitives au plan international ;
  • Renforcer le lien entre l’éducation et la recherche avec
    les secteurs productifs ;
  • Donner la priorité à la formation technique et
    professionnelle pour doter le pays d’une main d’oeuvre
    qualifiée et compétitive ;
  • Renforcer la gouvernance d’entreprise en améliorant les
    conseils ; d’administration et en encouragent les
    certifications ISO et autres de nos entreprises ;
  • Augmenter le nombre d’entreprises maliennes quottées
    en bourses ;
  • Renforcer le secteur financier en vue de permettre de
    faire face aux besoins de financement à long terme de
    notre économie (notamment pour le secteur privé) ;
  • Mobiliser l’épargne publique nationale pour le
    financement du déficit compte tenu de la situation fragile
    du pays (insécurité, instabilité et mauvaise
    gouvernance) ;
  • Relire les codes des douanes et des impôts pour la
    mobilisation des ressources financières suffisantes ;
  • Améliorer la gestion des exonérations et des subventions
    en les rendant plus transparents et conformes aux règles
    de la concurrence ;
  • Lutter contre la fraude fiscale et les pertes de ressources
    pour l’état en rendant transparentes les conventions
    signées par l’état et en procédant à leur évaluation
    périodique ;
  • Améliorer l’efficacité et l’efficience de la dépense
    publique en renforçant l’élaboration, la mise en oeuvre et
    l’évaluation périodique des budgets programmes ;
  • Favoriser l’accès des entreprises nationales à la
    commande publique et à la sous-traitance des entreprises
    minières ;
  • Allouer 15% des marchés publics aux PME dirigées par
    les femmes et les jeunes ;
  • Elaborer une politique nationale de contenu local
    (notamment au niveau du secteur minier) ;
  • Auditer tous les permis miniers notamment ceux dont les
    bénéficiaires ne respectent pas les textes sur la protection
    de l’environnement ;
  • Créer une banque d’investissement qui sera ouverte à la
    participation des maliens de l’extérieur ;
  • Elaborer une politique d’industrialisation et de soutien au
    secteur privé
  • Instaurer un système de REDEVABILITE et de
    REDITION DES COMPTES pour toute personne ayant
    assumé des responsabilités même à la retraite ;
  • Augmenter la participation de l’Etat au capital des
    sociétés minières ;
  • Mettre en place un système de contrôle des fonds de
    souveraineté.
  1. Développement rural
  • Mettre en place des pôles de développement dans les
    campagnes centrés sur les potentialités et le savoir-faire
    de chaque localité en vue de créer des emplois et freiner
    l’exode rural ;
  • Mettre en place une politique d’exploitation et de
    valorisation des eaux souterraines, de surface et pluviales
    en utilisant les énergies renouvelables ;
  • Valoriser les potentialités de l’Office du Niger et autres
    Offices en augmentant les superficies aménagées ;
  • Engager des reformes au niveau du secteur Agricole
    touchant l’enregistrement des Exploitations Familiales et
    des Entreprises Agricoles, la mise en place des
    Coopératives d’Utilisations des Matériels Agricoles
    (CUMA), la prise de textes pour favoriser les achats
    institutionnels avec les producteurs Agricoles et des
    centrales d’achat de stockage des produits afin d’éviter le
    bradage des productions et de stabiliser la production
    pour les besoins de consommation intérieure ;
  • Prendre les dispositions pour arrêter les changements de
    vocations des terres Agricoles au profit des programmes
    immobiliers (constructions des maisons) ;
  • Appliquer les dispositions de la Loi sur le foncier
    Agricole attribuant au moins 15% des terres aménagées
    aux femmes, jeunes et groupes vulnérables ;
  • Procéder à la relecture des dispositions de la charte
    pastorale ;
  • Créer une AMO pour les producteurs Agricoles ;
  • Mettre en place un plan d’investissement pour la
    transformation agro-industrielle de toutes les matières
    premières en général et des produits Agricoles du Mali en
    particulier ;
  • Renforcer la productivité Agricole à travers la gestion
    axée sur les résultats tout en utilisant des énergies
    renouvelables ;
  • Pour un développement durable, faire du secteur Agricole
    UNE PRIORITE NATIONALE ;
  • Renforcer la recherche Agricole.
  1. Des questions économiques et financières – De la
    Fiscalité – Des dépenses publiques
  • Adopter une stratégie pour stimuler l’économie formelle
    pour attirer les investisseurs privés ;
  • Réaliser une raffinerie nationale pour contrôler la
    production d’or et maintenir la valeur ajoutée dans notre
    pays ;
  • Faire des choix stratégiques (relecture du code minier)
    pour augmenter les revenus miniers du Mali à travers la
    création d’une société nationale qui fera l’option de
    choisir les 15% de la production d’or en lieu et place des
    dividendes sur les 20% que détient l’Etat dans le capital
    des sociétés minières ;
  • Mettre l’accent sur de nos ressources en hydrogène et en
    lithium qui sont le futur énergétique du Mali ;
  • Augmenter l’impact des ressources minières sur
    l’économie communautaire et nationale à travers la
    construction d’infrastructures de base: route, école, centre
    de santé, électricité ;
  • Adopter un système fiscal adéquat ;
  • Créer une société étatique d’exploitation minière ;
  • Informatiser/digitaliser l’administration, les recettes
    fiscales et non fiscales ;
  • Promouvoir l’E-gouvernance au niveau de l’État et le Ecommerce
    y compris à l’exportation ;
  • Mettre en place une politique de consommation des produits locaux.
  1. De l’Administration du territoire – De la
    réorganisation territoriale et la Détermination des
    circonscriptions électorales – De la Décentralisation
  • Relecture des textes de la décentralisation ;
  • Faire la relecture des textes sur les élections, la charte des
    partis, le fichier électoral et le code électoral ;
  • Renforcer la politique de contrat plan Etat/région et le
    partenariat public/privé pour promouvoir le
    développement local et régional ;
  • Augmenter la contribution de l’Etat dans le financement
    des Collectivités Territoriales ;
  • Opérationnaliser les transferts de compétences, de
    ressources financières et humaines de l’Etat aux
    Collectivités Territoriales ;
  • Rendre opérationnelles les nouvelles circonscriptions et
    collectivités territoriales ;
  • Réorganiser le territoire sur la base des critères de
    populations, des potentialités économiques, socioculturelles
    et géographiques ;
  • Procéder à la dépolitisation de l’administration publique
    (Gouverneurs, Préfets et sous-préfets, Directeurs
    nationaux, généraux, Présidents des EPA) ;
  • Prendre en compte les réfugiés, les minorités et les
    maliens établis à l’extérieur dans la détermination des
    circonscriptions électorales ;
  • Procéder au maillage du territoire par la présence de la
    Sécurité, de l’Administration et des Services sociaux de
    base ;
  • Améliorer le statut des élus des collectivités et supprimer
    le bénévolat pour éviter la mauvaise gestion et les
    détournements ;
  • Relancer les activités des Chemins de fer pour le
    désenclavement intérieur et extérieur et la promotion des
    emplois et de l’économie locale.
  1. De l’accès aux services sociaux de base
  • Revoir le système éducatif pour faire l’adéquation entre
    le système et le marché de l’emploi (Etats généraux et
    conférence nationale sur l’éducation) ;
  • Faciliter l’accès des personnes vivant avec un handicap
    aux services sociaux de base ;
  • Faire le maillage des aires de santé sur toute l’étendue du
    territoire ;
  • Favoriser la digitalisation de la délivrance des actes
    d’Etat civil ;
  • Ouvrir un guichet sur le foncier dans les représentations
    des maliens de l’extérieur ;
  • Simplifier la procédure d’obtention et de délivrance de la
    carte NINA en nationalisant leur confection.
  1. Des questions foncières
  • Appliquer les textes sur l’octroi de 15% des terres
    aménagées aux femmes, jeunes et groupes vulnérables ;
  • Assurer la vulgarisation à grande échelle des textes sur la
    nouvelle Loi domaniale et Foncière et la loi sur le
    Foncier Agricole surtout le volet guichet unique portant
    sur les formalités d’acquisition du titre foncier ;
  • Rendre effective l’implication des légitimités
    traditionnelles et coutumières dans les commissions
    foncières Agricoles ;
  • Voter une loi sur le droit de surface à accorder aux
    villages afin de sauvegarder leurs terres Agricoles par
    rapport aux permis miniers.
  1. De la Paix, la Réconciliation et la Cohésion Sociale
  • Identifier et apporter des réponses adéquates aux priorités
    pour la stabilisation et le retour à la paix dans le très court
    terme ;
  • Entreprendre une évaluation stratégique des questions de
    paix et des causes structurelles des conflits au Mali ;
  • Elaborer une Approche/Vision cohérente et globale de
    paix et de développement durable ;
  • Intégrer les questions de paix dans le système et les outils
    de planification nationale ;
  • Intégrer la problématique de la paix dans les politiques
    publiques et les programmes nationaux ;
  • Renforcer les capacités pour une meilleure prise en
    compte de cette intégration ;
  • Mettre en place un cadre inclusif de concertation et de
    coordination intersectorielle pour la réconciliation, la
    paix et la cohésion sociale au Mali ;
  • Développer les perspectives de moyen et long termes
    pour mieux renforcer/ intégrer graduellement la paix dans
    le processus du développement national ;
  • Accélérer l’effectivité de la démobilisation, du
    désarmement et de la réinsertion des combattants des
    mouvements signataires en mettant l’accent sur la
    démobilisation du combattant et non la récupération des
    armes ;
  • Rélire l’Accord d’Alger, publier son Additif et accélérer
    sa mise en oeuvre ;
  • Mettre l’accent sur l’éducation civique et morale, le
    service national des jeunes et les activités de citoyenneté ;
  • Mettre en place un Haut Conseil des Légitimités
    Traditionnelles ;
  • Mettre en place la haute Autorité de la Cohésion et de la
    Réconciliation ;
  • Instaurer la semaine de la paix et du dialogue au Mali ;
  • Elaborer des modules de formations sur nos valeurs
    sociétales dans les écoles ;
  • Organiser des colonies de vacances pour favoriser le
    brassage entre les jeunes des différentes régions du pays ;
  • Reconstruire les fondations de la réconciliation nationale
    en créant des dividendes de la paix ;
  • Respecter les droits humains et lutter contre l’esclavage ;
  • Renforcer la coopération entre les populations,
    l’administration et les forces de sécurité ;
  • Lutter contre la corruption et l’impunité ;
  • Promouvoir la justice transitionnelle comme instrument
    de gestion des conflits.
  1. Du dialogue social – des reformes sociales- de la
    fonction publique- de la formation-emploi des jeunes- de
    l’entreprenariat
  • Réorganiser la société civile pour plus d’autonomie et de
    rendement ;
  • Parvenir à un syndicalisme constructif et apaisé ;
  • Consolider la justice sociale à la fonction publique ;
  • Améliorer les conditions de vie des travailleurs ;
  • Améliorer la performance des services publics ;
  • Poser la problématique des quotas dans les recrutements ;
  • Dépolitiser les nominations dans l’administration ;
  • Renforcer le mécanisme de dialogue social entre la
    population rurale et l’administration publique ;
  • Mettre en place des programmes d’incitation du secteur
    privé pour l’emploi des jeunes ;
  • Prendre des mesures visant la promotion de
    l’entreprenariat, en particulier celui des femmes, des
    jeunes et des personnes vivant avec un handicap ;
  • Encourager l’entreprenariat et consolider le secteur privé.
  1. Des organisations de la société civile
  • Dépolitiser la société civile ;
  • Elaborer un code de bonne conduite de la société civile ;
  • Créer un haut conseil national des organisations de la
    société civile ;
  • Evaluer périodiquement les associations et organisations
    de la société civile.
  1. De la problématique Syndicalisme, politique et
    stabilité sociale
  • Dépolitiser les syndicats ;
  • Organiser les élections professionnelles de
    représentativité des organisations syndicales ;
  • Organiser une conférence sociale pour négocier un pacte
    social de stabilité et de croissance ;
  • Signer une trêve sociale avec les syndicats ;
  • Adopter un chronogramme de prise en charge des
    engagements de l’Etat pris dans le cadre des procèsverbaux
    de conciliation ;
  • Procéder à la relecture des textes sur la création des
    syndicats ;
  • Appliquer la loi sur l’exercice du droit de grève dans les
    services publics et parapublics ;
  • Faire jouer le statut général des fonctionnaires son rôle
    normatif.
  1. De l’efficacité des services publics
  • Regrouper en un seul ministère, les départements en
    charge de la fonction publique, du travail, et de la
    sécurité sociale ;
  • Maintenir le Service National des Jeunes pour les
    nouveaux admis aux concours de la Fonction publique ;
  • Instaurer un contrat de performance dans les services
    publics (du niveau cercle jusqu’au niveau national) ;
  • Planifier la relève des cadres partant à la retraite afin de
    mettre fin à la prorogation de l’âge à la retraite ;
  • Moraliser le concours d’accès à la fonction publique ;
  • Développer une synergie d’action entre les différentes
    structures de formation-emploi FAFPA, APEJ, ANPE ;
  • Développer et mettre en cohérence le système
    d’ingénierie de la formation entre les Ministères en
    charge de la formation professionnelle, de l’enseignement
    technique, de l’éducation Nationale et de l’enseignement
    supérieur ;
  • Procéder à l’enrôlement biométrique de tous les
    fonctionnaires de l’Etat et des Collectivité ainsi que les
    Forces armées et de sécurité afin de prévenir la fraude ;
  • Tenir les états généraux de l’administration publique ;
  • Mettre en place un mécanisme de veille citoyenne pour
    les services publics et parapublics ;
  • Récompenser le mérite et sanctionner les infractions ;
  • Afficher les coûts des prestations dans tous les services
    publics ;
  • Faire une réforme profonde de la fonction publique de
    sorte que les fonctionnaires qui ne donnent pas de
    rendement puisse être licenciés au besoin ;
  • Revoir les avantages accordés aux hauts cadres quand ils
    ne sont pas en poste ;
  • Institutionnaliser la redevabilité aux responsables dans la
    gestion des affaires publiques ;
  • Répartir équitablement les ressources humaines sur
    l’ensemble du territoire ;
  • Dématérialiser les procédures dans les services publics
  • Instaurer des boites à suggestions au sein de tous les
    services de l’Etat ;
  • Créer une structure de suivi /évaluation de la performance
    des activités du gouvernement (marchés publics, projets,
    programmes) ;
  • Créer un système de dénonciation en ligne.
  1. De la prise en charge des indigents, des enfants de la
    rue, des talibés, etc.
  • Créer des centres de formation et de réinsertion des
    enfants de la rue et des talibés ;
  • Intégrer dans le programme de formation des écoles
    coraniques la formation professionnelle et technique ;
  • Sensibiliser les maîtres coraniques sur les risques et
    dangers qu’encourent les enfants dans la rue ;
  • Installer des centres d’écoute d’orientation et d’accueil
    pour la prise en charge des enfants de la rue ;
  • Interdire la mendicité des enfants.
  1. De la rationalisation des Etablissements Publics
    Administratifs (EPA)
  • Plafonner les rémunérations des cadres et des dirigeants
    des Etablissements Publics personnalisés (EPA,
    EPIC…..etc.) ;
  • Informatiser les prestations dans les hôpitaux pour lutter
    contre la corruption.
  1. Des mesures pour garantir la stabilité des cadres dans les hautes fonctions de l’Etat
  • Dépolitiser les nominations dans les services publics ;
  • Faire les nominations sur la base de la performance et des
    compétences (encourager l’excellence du niveau de la
    fonction publique).
  1. De l’emploi des jeunes
  • Intégrer dans le programme de formation scolaire et
    universitaire des modules incitant à l’entreprenariat et
    l’auto emploi ;
  • Encourager la création des emplois verts ;
  • Rétablir la taxe emploi jeunes (TEJ) et la taxe à la
    formation professionnelle (TFP) ;
  • Organiser régulièrement le concours d’entrée à la
    fonction publique ;
  • Mettre en place une bonne politique de promotion de
    l’emploi en milieu rural ;
  • Réinstaurer le service civique.
  1. De l’entrepreneuriat
  • Mettre en place un dispositif efficace de financement de
    l’entrepreneuriat ;
  • Intégrer dans le programme de formation scolaire et
    universitaire des modules sur l’entreprenariat et l’auto
    emploi ;
  • Formation des jeunes entrepreneurs et promotion de
    l’octroi des marchés basés sur les compétences et non sur
    les relations ;
  • Elaborer une politique fiscale adaptée aux PME ;
  • Créer un Département Ministériel dédié exclusivement à
    l’Entrepreneuriat ;
  • Soutenir la mise en oeuvre des approches de gestion
    innovante des exploitations familiales rurales et des
    entreprises agricoles ;
  • Amener les Collectivités Territoriales à jouer leurs
    responsabilités dans la promotion de l’entrepreneuriat
    rural en y investissant au moins 15% du budget
    régional et en facilitant l’accès sécurisé au foncier ;
  • Définir et mettre en oeuvre une stratégie nationale sur
    l’entrepreneuriat rural ;
  • Créer un guichet unique pour l’assistance à la promotion
    de l’entreprenariat, à l’emploi et à la formation
    professionnelle ;
  • Créer une banque nationale d’investissement afin de
    faciliter l’accès au financement des entreprises agricoles
    et péri-agricoles ;
  • Renforcer l’entreprenariat des jeunes et femmes dans la
    transformation des produits de la filière bétail-viande et
    des produits oléagineux ;
  • Mettre à la disposition des producteurs et des structures
    d’encadrement les exigences d’assurance qualité et de
    veille commerciale ;
  • Favoriser la création d’emplois verts décents et durables
    en milieu rural ;
  • Renforcer les capacités des jeunes et des femmes en
    milieu rural en alphabétisation et dans le domaine de la
    digitalisation ;
  • Assurer la couverture totale du pays en réseau de
    communication notamment internet à travers la fibre
    optique ;
  • Renforcer le réseau d’électrification rurale ;
  • Investir dans la formation des jeunes en data-science et
    intelligence artificielle ;
  • Renforcer la synergie entre les différents départements
    dans la promotion de l’entreprenariat ;
  • Promouvoir la protection sociale dans le secteur agricole
    au profit des jeunes et des femmes en milieu rural
  1. De l’équité et inclusion sociale
  • La prise en compte dans son préambule de la Convention
    159 du BIT relative à la réadaptation professionnelle et à
    l’emploi des personnes Handicapées ;
  • Appliquer l’article 18 du statut général des fonctionnaires
    concernant le recrutement des personnes vivant avec un
    handicap à titre exceptionnel ;
  • Mise en oeuvre de la loi n° 2018-027 du 12 juin 2018 et
    de son décret d’application relatifs aux droits des
    personnes vivant avec un handicap ;
  • La participation des personnes vivant avec un handicap
    au Conseil Economique, Social et Culturel ;
  • Promouvoir la langue des signes pour une participation
    des personnes sourdes à la vie de la Nation ;
  • Traduire tous les documents importants de la Nation en
    braille ;
  • Création d’un Haut Conseil National pour les personnes
    vivant avec un handicap ;
  • Respecter/Appliquer la loi 2015-052 du 18 décembre
    2015 portant sur le genre ;
  • Rendre physiquement accessible tous les services aux
    personnes en situation d’handicap ;
  • Mettre en place une agence nationale de l’emploi des
    personnes handicapées ;
  • Les politiques d’autonomisation économique et du travail
    doivent explicitement inclure des stratégies, des mesures
    et des budgets pour faciliter l’accès au travail et à
    l’emploi des personnes vivant avec un handicap.
  1. De l’adéquation Formation/Emploi
  • Développer le secondaire technique et professionnel et la
    formation professionnelle de l’enseignement supérieur ;
  • Adapter le cursus de formation à l’emploi ;
  • Créer davantage de centres de formation professionnelle
    en tenant compte des avantages concurrentiels
    territoriaux ;
  • Mettre en place un mécanisme de suivi systématique des
    diplômés ;
  • Faire participer les employeurs dans les conseils
    pédagogiques des centres de formation et Conseil
    d’Administration des Universités pour mieux ajuster les
    formations aux besoins du milieu du travail ;
  • Réhabiliter l’HUICOMA et la COMATEX.
  1. De la Santé et des Affaires sociales – Des Questions
    humanitaires – Des Réfugiés et déplacés internes
  • Respecter les dispositions de la loi hospitalière en matière
    d’exercice d’activités privées intra-hospitalières ;
  • Accélérer la mise en oeuvre de la Couverture Médicale
    Universelle ;
  • Améliorer la performance des structures sanitaires
    (financement, plateau et ressources humaines) ;
  • Améliorer l’encadrement du secteur de la santé ;
  • Permettre une gestion nationale des réfugiés et des
    déplacés maliens ;
  • Valoriser la médecine traditionnelle ;
  • Relire la Politique sectorielle de la Santé et la loi y
    afférente ;
  • Veiller à l’application stricte de la loi hospitalière
  • Création d’espaces pour l’exercice privé de la médecine
    dans les hôpitaux pour éviter l’exercice dans le secteur
    privé pour les médecins des hôpitaux ;
  • Mise en oeuvre du financement basé sur les résultats dans
    les hôpitaux permettant d’allouer des primes de
    performance au personnel hospitalier ;
  • Fidéliser et motiver les ressources humaines dans les
    zones reculées ;
  • Elaborer le Code de santé publique et le statut du
    personnel de santé ;
  • Créer le conseil supérieur de la santé
  • Appliquer les textes qui régissent la création des cabinets
    de santé ;
  • Légiférer sur le statut des Directeur Technique des
    CSCOM;
  • Appliquer strictement les textes règlementaires pour
    lutter efficacement contre l’exercice illégal de la
    médecine ;
  • Légiférer sur le statut des agents paramédicaux ;
  • Relire la politique nationale de santé du Mali ;
  • Finaliser/mettre en oeuvre la politique nationale de la
    transfusion sanguine adoptée en 2008 ;
  • Finaliser le document de politique de recherche sur les
    systèmes de santé ;
  • Réaliser les infrastructures conformément à la carte
    sanitaire ;
  • Améliorer le plateau technique des structures sanitaires ;
  • Opérationnaliser et sécuriser le Régime d’Assurance
    Maladie Universelle prenant en compte les gratuités pour
    les indigents, les maladies sociales, les soins aux enfants
    de moins de cinq ans et aux femmes enceintes y compris
    les césariennes ;
  • Créer les CSCOM, conformément à la carte sanitaire des
    régions sans l’influence des partis politiques ;
  • Améliorer le plateau technique afin de réduire les
    évacuations sanitaires ;
  • Renforcer la qualité des soins dans les établissements de
    santé tout en prenant en compte : l’accueil, l’hygiène des
    locaux, la sécurité des soins, la surveillance des
    infections nosocomiales, la maintenance des
    équipements ;
  • Revoir le système de gestion des déchets biomédicaux et
    radioactifs au niveau des structures de santé ;
  • Elaborer des organigrammes des structures adaptés au
    contexte actuel ;
  • Créer un Hôpital pédiatrique au niveau national et dans
    les Régions ;
  • Créer des hôpitaux de hauts niveaux ;
  • Instaurer des normes pour la construction des CSCOM ;
  • Revoir le système de référence évacuation sanitaire ;
  • Réduire les coûts par la prescription en DCI dans le
    secteur public ainsi que les structures privées
    conventionnées ;
  • Développer le Secourisme au Mali pour améliorer les
    conditions des victimes avant l’arrivée de secours sur le
    lieu ;
  • Prendre une loi criminalisant la vente illicite et la
    contrefaçon des médicaments ainsi que les autres produits
    de santé ;
  • Ratifier la Convention Médicrime ;
  • Elaborer une politique nationale d’industrialisation du
    secteur pharmaceutique ;
  • Affecter des pharmaciens dans tous les CSREF et autres
    structures ;
  • Interdire la vente des médicaments en dehors des
    pharmacies ;
  • Faire appliquer le schéma directeur d’approvisionnement
    des médicaments à tous les niveaux de la santé ;
  • Interdire l’usage des médicaments de la rue ;
  • Réexaminer les coûts d’accès aux médicaments ;
  • Appliquer l’Arrêté déterminant la liste des médicaments
    autorisés par niveau de structure sanitaire ;
  • Communiquer sur le calendrier de garde des pharmacies ;
  • Développer la médecine traditionnelle tout en insistant
    sur le renforcement des capacités et la réorganisation de
    la médicine traditionnelle ;
  • Analyser les médicaments des radiothérapeutes ;
  • Créer un cadre de collaboration entre les agents de la
    médecine conventionnelle et les tradithérapeutes ;
  • Renforcer les capacités de formation des spécialistes dans
    le domaine socio-sanitaire ;
  • Assurer la formation en cours d’emploi ;
  • Elaborer et mettre en place un cahier de charges entre
    l’Etat et les structures de formation des agents de santé
    du niveau primaire et universitaire ;
  • Harmoniser/appliquer un programme de formation
    commun des agents de santé avec ceux de la sous-région
    (tant au niveau public que privé) ;
  • Organiser les examens au plan national pour les
    structures privées et étatiques de formation des agents de
    santé ;
  • Améliorer le plateau technique au niveau des CSCOM ;
  • Elaborer des plans d’urgence et de contingence pour les
    nouvelles maladies émergentes/réémergentes;
  • Equiper les hôpitaux et centres de santé de matériels pour
    la prise charge des personnes vivant avec le handicap ;
  • Suspendre les évacuations des hauts cadres à la charge de
    l’Etat ;
  • Revoir les stratégies de motivation des agents au niveau
    public tout en octroyant des primes sur les recettes afin
    de réduire la fréquentation du secteur privé ;
  • Renforcer les capacités du personnel dans le domaine de
    la maintenance des équipements ;
  • Recruter le personnel de qualité et assurer une répartition
    équitables entre les centres de santé des différentes zones
    du Mali ;
  • Evaluer régulièrement les directeurs des hôpitaux et
    prendre les sanctions qui s’imposent ;
  • Nommer les directeurs sur la base des résultats ;
  • Elaborer/Veiller au respect strict des plans de carrière ;
  • Doter tous les CSCOM de ressources humaines de qualité;
  • Créer d’autres écoles supérieures de santé ;
  • Créer des unités de soins spécialisés et particulièrement
    bucco-dentaires dans tous les CSCOM pour minimiser les
    références ;
  • Moraliser l’emploi des médecins entre les hôpitaux et les
    privés ;
  • Favoriser la création de centres de prothèses dentaires
    privés ;
  • Revoir la méthodologie d’affectation des ressources aux
    collectivités ;
  • Augmenter le budget alloué à la santé ;
  • Mettre un mécanisme de gestion des déchets
    biomédicaux à tous les niveaux
  • Garder le service d’hygiène à la santé et renforcer la
    collaboration entre santé et environnement ;
  • Renforcer la télémédecine ;
  • Elaborer une politique nationale de la recherche
    scientifique en général et celle du domaine de la santé en
    particulier ;
  • Mettre en place un fonds national pour financer la
    recherche scientifique ;
  • Faire l’audit de la CANAM avant de basculer dans le
    régime d’assurance maladie universelle (RAMU) ;
  • Renforcer les capacités des Mutuelles de Santé à travers
    la mise en oeuvre de l’Assurance Maladie Universelle ;
  • Elaborer et mettre en oeuvre un plan socio-sanitaire pour
    les personnes âgées ;
  • Prendre en charge l’encadrement des élèves coraniques
    par les collectivités ;
  • Repenser le système social afin de prendre en charge les
    opérations à coûts élevés (opérations du coeur) ;
  • Créer les conditions de retour des déplacés et réfugiés ;
  • Rétablir la sécurité dans les zones de réinstallation ;
  • Créer un cadre de réinsertion des réfugiés et déplacés
    internes dans leur milieu d’origine ;
  • Réhabiliter et viabiliser les sites de réinstallation des
    réfugiés et déplacés ;
  • Mettre en place les moyens permettant aux réfugiés de
    reprendre ou d’entreprendre des activités productives ;
  • Accélérer l’adoption de la loi sur les réparations et son
    décret d’application ;
  • Déconcentrer les centres de gériatrie ;
  • Créer un système de prise en charge des personnes
    victimes de catastrophes (interventions d’urgence,
    résilience, relèvement) ;
  • Prendre toutes les mesures urgentes pour sécuriser les
    populations en général les réfugiés et les déplacés en
    particulier ;
  • Sécuriser les ouvrages physiques d’eau potable,
    d’électrification rurale et de tous projets
    environnementaux réalisés ou à réaliser par les ONG
    internationales ;
  • Sécuriser le personnel local et étranger au cours des
    missions humanitaires sur l’ensemble du territoire
    national ;
  • Apporter toute assistance technique, matérielle,
    financière et sécuritaire aux opérations humanitaires des
    ONG internationales au profit des populations locales ;
  • OEuvrer à la restauration durable de la paix, au
    renforcement de la cohésion sociale et à la promotion du
    dialogue communautaire avec le concours des ONG
    internationales.
  1. Des aspects politiques, règlementaires et
    institutionnels de la GOUVERNANCE
    ENVIRONNEMENTALE :
    Sur le plan politique
  • relire les grandes politiques en matière d’environnement,
    d’assainissement et de développement durable pour les
    adapter aux Objectifs du Développement Durable (ODD),
    à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et à la Vision de la
    CEDEAO 2050 ;
  • veiller à la mise en oeuvre harmonieuse des différents
    documents de politiques et de stratégies au niveau des
    différents secteurs et sous-secteurs ;
  • intégrer les préoccupations environnementales dans les
    décisions économiques et dans les PDESC des
    Communes ;
  • promouvoir et valoriser les énergies renouvelables ;
  • intégrer nos valeurs culturelles dans la révision des
    grandes politiques ci-haut citées conformément à la
    Charte de Kouroukan Fouga et d’autres pratiques
    traditionnelles de protection de l’environnement ;
  • renforcer la coordination des efforts de l’État et des
    Collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des
    politiques environnementales et d’aménagement du
    territoire ;
  • développer et mettre en oeuvre des plans de gestion,
    augmenter la productivité biologique des aires protégées ;
  • établir les corridors biologiques pour connecter les aires
    protégées afin de faciliter la migration des populations de
    faune et de flore ;
  • Développer des partenariats entre l’État et les
    collectivités afin de réaliser des projets de conservation et
    de restauration des habitats ;
  • accroître l’utilisation d’instruments économiques pour
    inciter les propriétaires fonciers à adopter des pratiques
    agricoles et sylvicoles durables favorisant la biodiversité ;
  • développer des programmes de rétribution pour les
    services économiques rendus par les écosystèmes, en
    particulier aquatiques et forestiers ;
  • mettre en place des programmes forestiers pour rajeunir
    la forêt, pour fournir de la biomasse pour la production
    d’énergie et pour augmenter sa capacité à séquestrer le
    CO2 ;
  • promouvoir la coopération internationale, sous-régionale
    et bilatérale concernant l’environnement et le
    renforcement de la diplomatie environnementale.
    sur le plan règlementaire et juridique :
  • permettre une exploitation écologiquement rationnelle
    des ressources de l’environnement intégrant les principes
    de prévention, de précaution et du pollueur-payeur (étude
    d’impact environnemental et social, évaluation
    environnementale stratégique, audit environnemental…) ;
  • prendre en compte les préoccupations de gestion intégrée
    et participative du développement durable (gouvernance,
    synergie dans la gestion du climat, de la biodiversité, de
    la sécheresse-désertification, des pollutions et
    nuisances….) ;
  • miser sur les mesures préventives afin d’assurer une
    meilleure connaissance des textes environnementaux par
    tous les acteurs de développement pour réduire les
    actions de détérioration des ressources de
    l’environnement et contribuer à l’amélioration des
    conditions de vie des populations vulnérables ;
  • répondre à l’objectif de gestion règlementée des
    ressources naturelles, comme outil d’aide à la décision
    pour des politiques sectorielles de développement durable
    (modes de consommation et de production durables,
    achat public durable, responsabilité sociétale des
    organisations et normes ISO 26000 portant lignes
    directrices relatives à la responsabilité sociétale…) ;
  • élaborer des indicateurs juridiques sur l’effectivité des
    textes régissant l’environnement ainsi que des outils
    d’évaluation de l’impact des instruments juridiques en
    matière d’environnement afin d’éviter toute régression
    dans la protection de l’environnement au Mali ;
  • assurer l’effectivité de toutes les règlementations
    nationales et les conventions internationales ratifiées par
    le Mali en matière d’assainissement et de protection de
    l’environnement ;
  • étudier la faisabilité pour le développement d’une
    fiscalité écologique ;
  • réaliser les plans stratégiques d’assainissement et schéma
    directeur d’urbanisation et d’aménagement ;
  • promouvoir des modes de consommation plus durables
    par des mesures règlementaires et économiques ;
    35
  • renforcer les capacités des rédacteurs des textes
    juridiques relatifs à l’environnement au Mali.
    sur le plan institutionnel :
  • faire un audit des structures en charge de
    l’Environnement et de l’assainissement et proposer une
    nouvelle architecture institutionnelle en la matière ;
  • étudier la faisabilité pour la création d’un Fonds national
    pour l’environnement ;
  • renforcer les capacités des institutions de lutte contre la
    désertification et l’ensablement des cours d’eau en terme
    de ressources humaines, financières et technologiques ;
  • étudier la faisabilité pour la Création d’une Agence de
    gestion des déchets ;
  • mettre en place un Dispositif de sauvegarde de
    l’environnement dans un contexte d’insécurité ;
  • renforcer les structures chargées du suivi, contrôle et
    évaluation des politiques de l’environnement et du
    développement durable ;
  • Eriger la Direction Nationale des Eaux et Forêts en
    Direction Générale des Eaux et Forêts ;
  • renforcer les capacités de la Direction Nationale de
    l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des
    Nuisances (DNACPN) en termes de ressources humaines,
    financières et technologiques ;
  • développer une synergie d’actions à travers l’instauration
    de cadres de concertation fonctionnels entre le Ministère
    en charge de l’Environnement et les autres Ministères
    sectoriels en charge des Mines, de la Santé, de l’Energie,
    de l’Eau, des infrastructures, des transports et du
    Développement Rural ;
  • redynamiser le service d’hygiène et le transférer à
    l’Environnement ;
  • délocaliser toutes les unités industrielles situées à
    proximité des habitations ;
  • renforcer les capacités de l’Agence du Bassin du Fleuve
    Niger (ABFN) en terme de ressources humaines,
    financières et technologiques ;
  • étudier la faisabilité de création des usines de montage de
    plaques photovoltaïques ;
  • étudier la faisabilité de création d’un Conseil supérieur de
    l’environnement à l’image du Conseil supérieur de
    l’Agriculture.
  1. DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET
    LES NUISANCES :
  • assurer l’amélioration des politiques urbaines pour
    minimiser ou mieux gérer les problèmes de pollutions et
    nuisances, notamment à travers l’adoption de plans
    directeurs pour l’assainissement des agglomérations
    urbaines ;
  • prendre en compte le lien entre pauvreté et
    environnement en luttant contre les phénomènes de
    marginalisation et de taudis urbains ;
  • développer et mettre en oeuvre un programme permanent
    d’appui au traitement des déchets et des produits
    dangereux, en privilégiant les approches novatrices et
    participatives de gestion en ce qui concerne les déchets
    solides et liquides urbains ;
  • -prendre des mesures coercitives contre les unités
    industrielles qui déversent leurs effluents liquides dans
    les cours d’eau sans traitement préalable ;
  • mettre un mécanisme de gestion des déchets biomédicaux
    à tous les niveaux.
  1. DE LA PROMOTION DE LA GESTION DURABLE
    DES RESSOURCES POUR L’AMELIORATION DE
    L’ECONOMIE MALIENNE ET LE BIEN-ETRE DE
    CES POPULATIONS :
  • améliorer la gestion durable des ressources naturelles
    notamment des sols et de promouvoir la conservation et
    l’utilisation durable de la diversité biologique (faune,
    flore et écosystèmes) en mettant un accent particulier sur
    l’intégration durable du secteur forestier et de ses
    produits dans l’économie nationale ;
  • lutter contre la dégradation des terres et la désertification
    en s’attaquant aux causes réelles de ces phénomènes ;
  • trouver des activités de diversification comme
    alternatives à la coupe abusive du bois ;
  • promouvoir et valoriser les énergies renouvelables,
    l’efficacité énergétique et la bioénergie ;
  • Créer un fonds national d’efficacité énergétique.
  1. DE LA PROMOTION DE L’INFORMATION,
    L’EDUCATION ET LA COMMUNICATION (IEC)
    ENVIRONNEMENTALE :
  • promouvoir un programme national d’éducation relative à
    l’environnement à travers l’élaboration et l’enseignement
    des programmes d’éducation environnementale dans tous
    les ordres d’enseignement (primaire, secondaire et
    supérieur) ;
  • renforcer les activités d’IEC, mais aussi encourager et
    récompenser les bonnes initiatives des organisations de la
    société civile et des individus qui concourent à une
    meilleure gestion de l’environnement ;
  • promouvoir la régénération Naturelle Assistée ;
  • sensibiliser les élus, les femmes, les associations de
    jeunes, les chasseurs pour leur implication active dans la
    lutte contre la déforestation ;
  • encourager la création des bosquets villageois et la
    protection des bois sacrés ;
  • communiquer de façon efficace et efficiente pour un
    changement de comportement du citoyen malien à
    l’égard de l’environnement ;
  • encourager l’instauration des journées des travaux
    communautaires en vue d’entretenir les lieux avec en tête
    de file les autorités politiques et administratives ;
  • informer, éduquer tous les acteurs de l’environnement sur
    le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP),
    notamment sur les bénéfices que peuvent générés les
    crédits carbone à travers la plantation de certains arbres
    (Jatropha), des activités relatives au foyer amélioré,… ;
  • sensibiliser les acteurs de l’environnement sur les enjeux
    de la transition écologique ;
  • prendre des mesures (campagne de sensibilisation –
    sanctions) de lutte contre la pollution environnementale,
    notamment sur la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021
    relative aux pollutions et aux nuisances ;
  • Intensifier les campagnes de reboisement en optant pour
    des plantations sécurisées ;
  • vulgariser les textes environnementaux dans les langues
    nationales ;
  • élaborer et mettre en oeuvre un plan innovant de
    communication sur l’environnement de façon globale ;
  • renforcer l’information environnementale des citoyens au
    quotidien et à tous les niveaux en vue d’un éveil de
    conscience en matière environnementale et
    d’assainissement.
  1. DES ARTS
  • Créer un village des artisans dans chaque région ;
  • Développer l’artisanat et établir le répertoire national des
    artisans ;
  • Mettre en place un fonds de développement de l’artisanat
    et subventionner les activités artisanales ;
  • Valoriser les tissus traditionnels nationaux ;
  • Créer le Centre de Formation des tisserands ;
  • Promouvoir les produits artisanaux locaux dans les
    commandes publiques (meubles, ameublement) ;
  • Favoriser la formation aux métiers et former les jeunes
    diplômés pour créer des emplois dans le domaine de
    l’artisanat ;
  • Mettre en place une politique pour monétiser les Arts ;
  • Organiser des foires et expositions de produits de
    l’artisanat malien ;
  • Appuyer les artisans pour participer aux foires et
    expositions internationales.
  1. DE LA CULTURE
  • Organiser les semaines culturelles, sportives et artistiques
    aux niveaux local, régional et national ;
  • Créer un fonds spécial pour soutenir les activités
    culturelles, sportives et artistiques ;
  • Promouvoir les festivals culturels et restaurer les
    biennales artistiques et culturelles comme facteur
    d’unification et de brassage ;
  • Mettre sur pied un fonds cinématographique pour
    promouvoir notre culture à travers le cinéma ;
  • Favoriser les échanges culturels entre les jeunes de
    différentes localités (caravanes culturelles) ;
  • Accélérer le processus de rapatriement de nos oeuvres
    d’art et renforcer le contrôle sur leur exportation ;
  • Réhabiliter les monuments et sites historiques et
    touristiques ;
  • Rattacher l’Institut Ahmed BABA de Tombouctou au
    Ministère de la Culture afin d’améliorer l’exploitation des
    manuscrits de Tombouctou ;
  • Favoriser l’appropriation des valeurs morales et
    sociétales du Mali à travers l’Education ;
  • Redéfinir nos valeurs culturelles en fonction de la Charte
    de Kurukan Fuga ;
  • Promouvoir le « Sinankunya » ;
  • Développer des produits autour de notre folklore ;
  • Officialiser les journées culturelles ‘Djonmine.’
  1. DU TOURISME
  • Favoriser la formation aux métiers du Tourisme et de
    l’Hôtellerie ;
  • Répertorier nos sites touristiques et les protéger afin d’en
    tirer des ressources pour les collectivités locales et le
    ministère du tourisme ;
  • Développer l’éco-tourisme et promouvoir le tourisme
    national ;
  • Renforcer les écoles hôtelières ;
  • Sécuriser les touristes ;
  • Conserver et sauvegarder le patrimoine touristique et
    culturel ;
  • Adopter des tarifs préférentiels dans les hôtels pour les
    maliens
  • Encourager les écoles à organiser des sorties
    touristiques ;
  • Instituer une journée nationale du Tourisme.
  1. DU SPORT
  • Valoriser les entraineurs locaux ;
  • Augmenter les infrastructures sportives pour développer
    la pratique sportive;
  • Développer les sports interscolaires ;
  • Redynamiser l’athlétisme ;
  • Réhabiliter les espaces sportifs ;
  • Encourager les clubs professionnels à recruter des
    lycéens ;
  • Créer des lycées Sport et études ;
  • Répertorier les sports traditionnels ;
  • Créer des conditions pour la rémunération des sportifs et
    la formation des entraineurs.
  1. DE L’EDUCATION CIVIQUE ET DE LA
    CONSTRUCTION CITOYENNE
  • Créer des centres de rééducation civique pour les
    mineurs ;
  • Mettre l’accent sur l’éducation civique et morale à
    l’école ;
  • Instaurer le Service Civique (SC) et les centres
    d’Animation Rurale dans les cercles ;
  • Faire la promotion de l’interpénétration culturelle à
    travers le jumelage entre les villages ;
  • Rétablir le service militaire obligatoire à partir de 18 ans
    et y instaurer un système d’apprentissage de métiers et de
    formation au respect des valeurs républicaines ;
  • Concevoir et diffuser des spots et émissions sur la
    citoyenneté ;
  • Dynamiser le mouvement des pionniers ;
  • Redonner force et vigueur à la famille, à l’école et à la
    communauté afin de favoriser un changement radical ;
  • Elaborer les recueils des griots ;
  • Instaurer une semaine d’éveil patriotique et d’éducation
    civique (du 15 au 22 septembre) ;
  • Cultiver l’esprit de volontariat et de solidarité mutuelle
    (Des jeunes formés pour faire des travaux d’utilité
    publique) ;
  • Prendre en charge les conclusions du Comité d’experts
    chargés de l’élaboration du Programme national
    d’éducation aux valeurs.
  1. DE L’EDUCATION ET DES QUESTIONS
    SCOLAIRES
  • Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un
    lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non
    de vandalisme et d’agressions permanentes ;
  • Organiser les états généraux de l’Education ;
  • Rouvrir et sécuriser les écoles fermées ;
  • Réviser la carte scolaire en prenant en compte la
    construction d’écoles techniques et professionnelles
    publiques dans toutes les régions ;
  • Mettre en oeuvre le plan de carrière des enseignants et
    concevoir un plan de formation ;
  • Valoriser la fonction enseignante ;
  • Renforcer l’Education Civique et Morale (ECM) en
    augmentant le coefficient de cette matière à l’école et
    l’inclure dans les examens y compris le Baccalauréat ;
  • Créer une Ecole Nationale Vétérinaire ;
  • Faire adopter la loi portant officialisation des langues
    nationales conformément à l’esprit du document de
    politique linguistique et modifier conséquemment
    l’article 25 de la Constitution ;
  • Editer et publier le document de politique linguistique du
    Mali adopté par le Conseil des ministres du 03 décembre
    2014 ;
  • Renforcer l’utilisation des langues nationales dans tous
    les ordres d’enseignement ;
  • Remettre à plat l’ensemble des curricula du préscolaire au
    niveau universitaire à la lumière des systèmes
    traditionnels élaborés (exemple DO KAYIDARA) ;
  • Recruter les diplômés en langue arabe dans la Fonction
    publique ;
  • Moraliser les conditions de création, d’ouverture et de
    fonctionnement des écoles privées ;
  • Veiller à la primauté de l’Ecole publique ;
  • Développer les écoles d’enseignement spécial dans toutes
    les régions (sourds muets, malvoyants, etc.) ;
  • Concevoir et mettre en oeuvre un plan quinquennal
    d’éradication de l’analphabétisme au Mali en utilisant
    toutes les formes d’écriture des langues nationales
    (Tifinagh, N’Ko, Massaba, etc.) ;
  • Valoriser les systèmes d’écritures endogènes qui font
    partie de notre patrimoine culturel (Tifinagh, N’Ko,
    Massaba, Idéogrammes, etc.).
  1. DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  • Organiser la recherche sur les traditions en vue d’une
    meilleure prise en compte de nos valeurs culturelles dans
    la pratique démocratique au Mali ;
  • Améliorer la recherche islamique (exploiter les
    manuscrits historiques) ;
  • Construire une université des Sciences et Technologies à
    Kayes ;
  • Réhabiliter les laboratoires et en construire là où il n’en
    existe pas ;
  • Créer des espaces d’échanges et de collaboration entre les
    scientifiques, les ingénieurs et les artisans ;
  • Instaurer une gouvernance de la recherche sur le plan
    financier et scientifique ;
  • Valoriser la propriété intellectuelle et l’innovation ;
  • Renforcer le financement de la recherche scientifique en
    dotant ce secteur d’un budget fixe représentant 1% du
    PIB national ;
  • Valoriser et promouvoir les résultats de la recherche et de
    l’innovation ;
  • Créer des universités ou des facultés supplémentaires
    dans les régions avec un seul examen national et les doter
    de bibliothèques et d’accès internet ;
  • Assurer la formation continue des enseignants du niveau
    supérieur ;
  • Recruter les assistants et les motiver pour assurer la
    recherche et préparer la relève dans l’enseignement
    supérieur ;
  • Appuyer les inventeurs et innovateurs nationaux ;
  • Restructurer le CNRST et le faire diriger par un
    chercheur et non par un administrateur ;
  • Séparer le statut des enseignants chercheurs de celui des
    chercheurs mais en leur accordant les mêmes avantages ;
  • Recruter des enseignants pour tous les ordres
    d’enseignement ;
  • Instaurer un système de bourses d’Etat pour les étudiants
    en Master et au Doctorat ;
  • Corriger les lourdeurs administratives afin de faciliter le
    retour à l’activité des agents ayant effectué des
    formations supérieures ;
  • Construire l’observatoire astronomique du Mali ;
  • Instituer un prix national de recherche et d’innovation
    remis par le Président de la République ;
  • Valoriser et mettre au travail l’expertise malienne de
    l’intérieur comme de l’extérieur à travers des projets
    porteurs dans le cadre de la refondation de l’Etat et de
    l’enseignement ;
  • Confier des missions ciblées à des équipes de travail
    incluant la diaspora pour des résultats immédiats sous
    forme de rapports ou de stratégies de mise en oeuvre
    opérationnelle.
    Fait à Bamako, le 30 décembre 2021.
    La phase nationale des Assises Nationales de la
    Refondation.

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