CONCLUSIONS DES ASSISES NATIONALES DE LA REFONDATION DE L’ETAT, NIVEAU NATIONAL

CONCLUSIONS DES ASSISES NATIONALES DE LA
REFONDATION DE L’ETAT, NIVEAU NATIONAL

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Bamako, 27-28-29-30 Décembre 2021
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
ASSISES NATIONALES DE LA REFONDATION
PANEL DES HAUTES PERSONALITES
COMMISSION NATIONALE D’ORGANISATION (CNO – ANR)

I. INTRODUCTION
Le présent document se rapporte aux conclusions des Assises Nationales de la Refondation de l’Etat (ANR), niveau national, tenues à Bamako, les 27, 28, 29 et 30 Décembre 2021.
La session au niveau national fait suite aux phases
communales, locales, régionales ainsi qu’à celles ayant
concerné les Maliens établis à l’extérieur et les réfugiés,
phases qui se sont tenues du 11 au 23 décembre 2021. Les
recommandations de ces phases sont jointes en annexes.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elles ont été réhaussées par la
participation des Présidents des institutions de la république,
des membres du Gouvernement, des membres du Conseil
National de la Transition, des Autorités coutumières et
religieuses, des maliens de la diaspora, des Représentants du
corps diplomatique.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours de
Monsieur le Président du Panel des hautes personnalités suivi de celui du Monsieur le Président de la Transition, chef de l’Etat. Ces allocutions figurent à l’annexe 1 du présent
document.
II. Organisation des travaux des assises
Ont pris part aux travaux, outre les membres du Panel des
Hautes personnalités et de la Commission d’organisation des
ANR, des experts dans les différentes thématiques discutées,
les délégués venus de toutes les régions de Mali, des
représentants de la société civile et des maliens établis à
l’extérieur.
La documentation mise à la disposition des participants
comportait essentiellement :

• Les termes de référence des ANR ;
• Les conclusions des sessions organisées au niveau
  des communes, des cercles, des régions et auprès
  des maliens établis à l’extérieur ;
• Les communications sur les différentes thématiques
  faites par les Experts commis à cet effet.
  Les travaux se sont déroulés au sein de quatre (04) ateliers et
  en sessions plénières.
  Le premier atelier a travaillé sur les questions régaliennes,
  légitimités, droits et devoirs, dévolutions du pouvoir, lignes
  rouges (thématiques 1, 2, 3 ,4 et adoption de la Note technique relative du Comité de Suivi-Evaluation) ;
  Le deuxième atelier s’est penché sur les Questions relatives à l’économie, à la planification du développement, à
  l’organisation et à l’aménagement du territoire (thématiques 6,8, 9) ;
  Le troisième atelier a abordé les aspects relatifs au
  Développent Social, au genre, à la gestion des inégalités et des équilibres (population spatio-temporel, socio-économique (thématiques 5, 7,12) ;
  Le quatrième atelier a discuté des questions relatives à l’éveil, l’éducation, la construction citoyenne et à l’épanouissement de l’Homme Malien (thématiques : 10, 11, 13).
  Les conclusions des travaux au sein des ateliers ont été validées en séances plénières. Objet de l’annexe 2 du présent
  document, elles sont exposées dans le paragraphe suivant.
  III. RELEVE DES CONCLUSIONS
  Les participants ont adopté des recommandations et des
  résolutions suivantes.
  3.1. RECOMMANDATIONS

1. Des mesures politiques et institutionnelles

• La réduction du nombre de partis politiques en appliquant
  des conditions restrictives de création et de financement ;
• La relecture de la Charte des partis politiques, avec une
  réaffirmation du statut de Chef de file de l’Opposition ;
• La fin du nomadisme politique en cours de mandat ;
• La réduction du nombre d’institutions de la république
  dans la constitution ;
• La révision des compétences de la cour constitutionnelle
  en matière électorale ;
• La mise en place d’un Senat et d’une Cour des comptes ;
• L’ouverture au citoyen de la saisine de la cour
  Constitutionnelle ;
• Recomposer le Conseil National de la Transition
  conformément à la Charte de la Transition ;
• Officialiser l’utilisation des langues nationales dans les
  foras officiels.

1. De la forme de l’Etat

• Le maintien de la forme de l’Etat unitaire, républicain,
  décentralisé, laïc, démocratique et social.

1. Du régime politique

• L’élaboration d’un mécanisme constitutionnel de
  destitution du Président de la République en cas de
  forfaiture ou de non-respect de son serment ;
• La relecture du mode de désignation des membres de la
  cour Constitutionnelle ;
• La redevabilité des agents de l’Etat à tous les niveaux et
  l’élaboration des mécanismes d’interventions citoyens
  dans le contrôle et la gestion des affaires publiques.

1. De la Gouvernance politique et électorale

• La relecture de la loi électorale ;
• La mise en place d’un organe unique indépendant de
  gestion des élections (AIGE) ;
• L’échelon région/cercle a été retenu comme
  circonscription électorale des députés ;
• La confection d’un fichier électoral inclusif et fiable et la
  carte biométrique pour toutes les élections ;
• L’instauration du mode de scrutin proportionnel pour
  l’élection des députés ;
• La participation des Maliens établis à l’extérieur aux
  élections législatives
• L’organisation des élections municipales avant les
  législatives et les présidentielles ;
• La mise en place d’un Conseil national des Autorités
  religieuses, traditionnelles et coutumières ;
• La réalisation de l’audit de la transition.

1. De la Constitution du 25 Février 1992

• L’élaboration d’une nouvelle constitution.

1. Des questions spécifiques liées à la gouvernance

• La lutte contre la corruption et l’impunité sous toutes
  leurs formes ; dans ce cadre, il est fortement
  recommandé de rendre imprescriptibles les infractions en
  matière de corruption et de délinquances financières.

1. De la durée de la Transition.

• Les participants se sont prononcés pour la prorogation de
  la transition afin de pouvoir réaliser les réformes
  institutionnelles structurantes et, par conséquent,
  permettre des élections crédibles, équitables et
  transparentes. Les délais avancés varient de 6 mois à 5
  ans.

1. Des questions de Défense, de la Sécurité, de la
   Souveraineté, de la Lutte contre le terrorisme et celles
   géostratégiques et géopolitiques

• Mettre en oeuvre la loi d’orientation et de programmation
  militaire par la mise en place d’un système informatique
  pour assurer la maitrise des effectifs et des moyens mis à
  la disposition des forces de défense et de sécurité ;
• Poursuivre l’équipement des FAMA ;
• Accroitre la formation spécialisée de nos forces de
  défense et de sécurité en fonction des menaces
  asymétriques ;
• Implanter de nouveaux camps aux effectifs conséquents
  en fonction de la nouvelle carte sécuritaire et stratégique
  du pays et surtout de la géographie des menaces ;
• Développer de nouveaux partenariats militaires avec des
  puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté
  du Mali ;
• Dissoudre toutes les milices et les reverser dans l’armée ;
• Recruter dans tous les villages situés dans les zones
  d’insécurité ;
• Instaurer le service militaire obligatoire à partir de 20
  ans ;
• Eviter d’affecter les éléments intégrés dans leurs localités
  d’origine ;
• Déployer les officiers supérieurs sur le terrain et non dans
  les ministères ;
• Construire des logements sociaux pour les militaires ;
• Revaloriser les primes et avantages des militaires ;
• Soutenir les femmes dans les camps dans la mise en place
  d’activités génératrices de revenu ;
• Créer un fonds spécial pour la prise en charge des
  femmes et des enfants des militaires tombés au front ;
• Pour les besoins de la lutte contre le terrorisme, la sécurité et la défense du territoire, le Président peut pendre un décret en fonction des pouvoirs que la constitution lui donne pour mobiliser les forces paramilitaires pour la défense de la patrie ;
• Militariser la police ;
• Suspendre les revendications pour la période de défense
  du territoire et les besoins des syndicats ;
• Créer un observatoire de la défense de la sécurité
• Créer un observatoire des frontières ;

1. De la Justice et Droits de l’Homme –De la Gouvernance
   – De la Transition numérique – Des Médias

• Rapprocher les administrations judiciaires des
  populations ;
• Faire des recrutements dans le cadre de la diversification
  des administrations judiciaires à travers le pays pour
  rendre plus rapide et serein le fonctionnement de la
  justice ;
• Veiller au respect de l’indépendance de la justice par une
  séparation réelle des pouvoirs et une dépolitisation de la
  justice ;
• Mettre en place un juge des libertés et de la détention ;
• Mieux règlementer le secteur des médias en fonction des
  nouveaux canaux de communication tout en préservant la
  liberté d’expression ;
• Préserver le régime de la pluralité des médias comme
  acquis démocratique en dépit de la législation nécessaire,
  encadrant le secteur ;
• Indemniser toutes les familles victimes de guerre et
  terrorisme ;
• Regrouper les services de contrôle judicaire OCLEI,
  Vérificateur Général, Contrôle Général des Services
  Publics en une seule structure ;
• Règlementer les médias sur les réseaux sociaux ;
• Accélérer la lutte implacable contre l’impunité ;
• Auditer la justice, former les magistrats, améliorer leurs
  conditions ;
• Rendre imprescriptible les infractions en matière de
  délinquance financière ;
• Diffuser et vulgariser les textes sur la justice ;
• Etablir une collaboration effective et complémentaire
  entre la justice classique et la justice traditionnelle pour le
  règlement des litiges ;
• Multiplier de manière effective et rendre fonctionnelle le
  bureau d’aide juridique et judiciaire auprès des tribunaux
  pour les justiciables démunis ;
• Rendre effective la médiation pénale pour désengorger
  les maisons d’arrêts ;
• Rendre opérationnelle la nouvelle réorganisation
  judiciaire ;
• Simplifier et digitaliser toutes les procédures et
  démarches administratives ;
• Renforcer le financement de la justice ;
• Créer une institution dans le cadre de la lutte contre le
  cyber criminalité ;
• Autoriser la conception d’un logiciel de filtrage des fake
  news.

1. Politique étrangère – Coopération Internationale –
   Maliens établis à l’extérieur – Intégration Africaine

• Rendre notre diplomatie plus active et plus
  professionnelle ;
• Etendre la carte diplomatique en fonction des intérêts de
  notre pays ;
• Redéfinir les visées diplomatiques et la coopération en
  fonction des besoins nouveaux du Mali ;
• Faire émerger une diplomatie de la crise plus efficace
  avec comme points focaux la défense, la sécurité,
  l’économie, l’industrie et surtout la protection des
  maliens de l’extérieur ;
• Faire participer les maliens établis à l’extérieur aux
  élections législatives et poursuivre leur représentation
  dans les institutions de la république
• Organiser les Etats généraux de la migration ;
• Créer un cadre de concertation des Associations des
  maliens établis à l’extérieur ;
• Créer un observatoire de la diplomatie ;
• Promouvoir et reprendre le projet TOKTEN ;
• Renforcer le centre d’études stratégique ;
• Intégrer les besoins liés aux secteurs de la sécurité et de
  la défense dans les priorités de notre diplomatie ;
• Multiplier les partenariats et accords de coopération dans
  les domaines de la sécurité et la défense ;
• Poursuivre les efforts dans les domaines de la diplomatie
  économique ;
• Appliquer la réciprocité entre le Mali et les autres pays ;
• Initier la semaine des maliens établis à l’extérieur
  permettant de relever les talents novateurs scientifiques,
  culturels, sportifs et artistiques ;
• Ouvrir des missions diplomatiques et consulaires dans
  tous les pays où résident au moins (1000) mille
  ressortissants maliens ;
• Faciliter les démarches administratives et la création
  d’entreprise pour les maliens établis à l’extérieurs ;
• Multiplier et diversifier les partenariats à tous les niveaux
  sur la base du principe gagnant-gagnant ;
• Choisir des conseillers consulaires parmi la diaspora ;
• Créer une carte d’identité biométrique, consulaire et
  électorale ;
• Créer la banque d’investissement de la diaspora ;
• Promouvoir et valoriser les entreprises maliennes dans
  l’espace sous régional.

1. Des questions relatives à l’économie, à la planification
   du développement, à l’organisation et à l’aménagement
   du territoire (thématiques 6,8 et 9)

• Planifier l’aménagement des terres agricoles, des zones
  Industrielles, des zones économiques spéciales et des
  permis miniers et d’orpaillage dans les villages ;
• Développer un réseau d’infrastructures ferroviaire,
  routière et fluviale ;
• Développer des infrastructures de stockage, de
  commercialisation, d’eau potable et d’énergie
  renouvelable (solaire notamment) dans les villages ;
• Adopter une stratégie pour valoriser les métiers liés à
  l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’artisanat, au
  tourisme et à la chasse ;
• Elaborer une véritable politique économique et financière
  avec une stratégie permettant de réaliser un taux de
  croissance moyen du PIB supérieur à 10% durant les 30
  prochaines années ;
• Organiser les filières productives en développant des
  chaines de valeurs bien connectées, solidaires et
  compétitives au plan international ;
• Renforcer le lien entre l’éducation et la recherche avec
  les secteurs productifs ;
• Donner la priorité à la formation technique et
  professionnelle pour doter le pays d’une main d’oeuvre
  qualifiée et compétitive ;
• Renforcer la gouvernance d’entreprise en améliorant les
  conseils ; d’administration et en encouragent les
  certifications ISO et autres de nos entreprises ;
• Augmenter le nombre d’entreprises maliennes quottées
  en bourses ;
• Renforcer le secteur financier en vue de permettre de
  faire face aux besoins de financement à long terme de
  notre économie (notamment pour le secteur privé) ;
• Mobiliser l’épargne publique nationale pour le
  financement du déficit compte tenu de la situation fragile
  du pays (insécurité, instabilité et mauvaise
  gouvernance) ;
• Relire les codes des douanes et des impôts pour la
  mobilisation des ressources financières suffisantes ;
• Améliorer la gestion des exonérations et des subventions
  en les rendant plus transparents et conformes aux règles
  de la concurrence ;
• Lutter contre la fraude fiscale et les pertes de ressources
  pour l’état en rendant transparentes les conventions
  signées par l’état et en procédant à leur évaluation
  périodique ;
• Améliorer l’efficacité et l’efficience de la dépense
  publique en renforçant l’élaboration, la mise en oeuvre et
  l’évaluation périodique des budgets programmes ;
• Favoriser l’accès des entreprises nationales à la
  commande publique et à la sous-traitance des entreprises
  minières ;
• Allouer 15% des marchés publics aux PME dirigées par
  les femmes et les jeunes ;
• Elaborer une politique nationale de contenu local
  (notamment au niveau du secteur minier) ;
• Auditer tous les permis miniers notamment ceux dont les
  bénéficiaires ne respectent pas les textes sur la protection
  de l’environnement ;
• Créer une banque d’investissement qui sera ouverte à la
  participation des maliens de l’extérieur ;
• Elaborer une politique d’industrialisation et de soutien au
  secteur privé
• Instaurer un système de REDEVABILITE et de
  REDITION DES COMPTES pour toute personne ayant
  assumé des responsabilités même à la retraite ;
• Augmenter la participation de l’Etat au capital des
  sociétés minières ;
• Mettre en place un système de contrôle des fonds de
  souveraineté.

1. Développement rural

• Mettre en place des pôles de développement dans les
  campagnes centrés sur les potentialités et le savoir-faire
  de chaque localité en vue de créer des emplois et freiner
  l’exode rural ;
• Mettre en place une politique d’exploitation et de
  valorisation des eaux souterraines, de surface et pluviales
  en utilisant les énergies renouvelables ;
• Valoriser les potentialités de l’Office du Niger et autres
  Offices en augmentant les superficies aménagées ;
• Engager des reformes au niveau du secteur Agricole
  touchant l’enregistrement des Exploitations Familiales et
  des Entreprises Agricoles, la mise en place des
  Coopératives d’Utilisations des Matériels Agricoles
  (CUMA), la prise de textes pour favoriser les achats
  institutionnels avec les producteurs Agricoles et des
  centrales d’achat de stockage des produits afin d’éviter le
  bradage des productions et de stabiliser la production
  pour les besoins de consommation intérieure ;
• Prendre les dispositions pour arrêter les changements de
  vocations des terres Agricoles au profit des programmes
  immobiliers (constructions des maisons) ;
• Appliquer les dispositions de la Loi sur le foncier
  Agricole attribuant au moins 15% des terres aménagées
  aux femmes, jeunes et groupes vulnérables ;
• Procéder à la relecture des dispositions de la charte
  pastorale ;
• Créer une AMO pour les producteurs Agricoles ;
• Mettre en place un plan d’investissement pour la
  transformation agro-industrielle de toutes les matières
  premières en général et des produits Agricoles du Mali en
  particulier ;
• Renforcer la productivité Agricole à travers la gestion
  axée sur les résultats tout en utilisant des énergies
  renouvelables ;
• Pour un développement durable, faire du secteur Agricole
  UNE PRIORITE NATIONALE ;
• Renforcer la recherche Agricole.

1. Des questions économiques et financières – De la
   Fiscalité – Des dépenses publiques

• Adopter une stratégie pour stimuler l’économie formelle
  pour attirer les investisseurs privés ;
• Réaliser une raffinerie nationale pour contrôler la
  production d’or et maintenir la valeur ajoutée dans notre
  pays ;
• Faire des choix stratégiques (relecture du code minier)
  pour augmenter les revenus miniers du Mali à travers la
  création d’une société nationale qui fera l’option de
  choisir les 15% de la production d’or en lieu et place des
  dividendes sur les 20% que détient l’Etat dans le capital
  des sociétés minières ;
• Mettre l’accent sur de nos ressources en hydrogène et en
  lithium qui sont le futur énergétique du Mali ;
• Augmenter l’impact des ressources minières sur
  l’économie communautaire et nationale à travers la
  construction d’infrastructures de base: route, école, centre
  de santé, électricité ;
• Adopter un système fiscal adéquat ;
• Créer une société étatique d’exploitation minière ;
• Informatiser/digitaliser l’administration, les recettes
  fiscales et non fiscales ;
• Promouvoir l’E-gouvernance au niveau de l’État et le Ecommerce
  y compris à l’exportation ;
• Mettre en place une politique de consommation des produits locaux.

1. De l’Administration du territoire – De la
   réorganisation territoriale et la Détermination des
   circonscriptions électorales – De la Décentralisation

• Relecture des textes de la décentralisation ;
• Faire la relecture des textes sur les élections, la charte des
  partis, le fichier électoral et le code électoral ;
• Renforcer la politique de contrat plan Etat/région et le
  partenariat public/privé pour promouvoir le
  développement local et régional ;
• Augmenter la contribution de l’Etat dans le financement
  des Collectivités Territoriales ;
• Opérationnaliser les transferts de compétences, de
  ressources financières et humaines de l’Etat aux
  Collectivités Territoriales ;
• Rendre opérationnelles les nouvelles circonscriptions et
  collectivités territoriales ;
• Réorganiser le territoire sur la base des critères de
  populations, des potentialités économiques, socioculturelles
  et géographiques ;
• Procéder à la dépolitisation de l’administration publique
  (Gouverneurs, Préfets et sous-préfets, Directeurs
  nationaux, généraux, Présidents des EPA) ;
• Prendre en compte les réfugiés, les minorités et les
  maliens établis à l’extérieur dans la détermination des
  circonscriptions électorales ;
• Procéder au maillage du territoire par la présence de la
  Sécurité, de l’Administration et des Services sociaux de
  base ;
• Améliorer le statut des élus des collectivités et supprimer
  le bénévolat pour éviter la mauvaise gestion et les
  détournements ;
• Relancer les activités des Chemins de fer pour le
  désenclavement intérieur et extérieur et la promotion des
  emplois et de l’économie locale.

1. De l’accès aux services sociaux de base

• Revoir le système éducatif pour faire l’adéquation entre
  le système et le marché de l’emploi (Etats généraux et
  conférence nationale sur l’éducation) ;
• Faciliter l’accès des personnes vivant avec un handicap
  aux services sociaux de base ;
• Faire le maillage des aires de santé sur toute l’étendue du
  territoire ;
• Favoriser la digitalisation de la délivrance des actes
  d’Etat civil ;
• Ouvrir un guichet sur le foncier dans les représentations
  des maliens de l’extérieur ;
• Simplifier la procédure d’obtention et de délivrance de la
  carte NINA en nationalisant leur confection.

1. Des questions foncières

• Appliquer les textes sur l’octroi de 15% des terres
  aménagées aux femmes, jeunes et groupes vulnérables ;
• Assurer la vulgarisation à grande échelle des textes sur la
  nouvelle Loi domaniale et Foncière et la loi sur le
  Foncier Agricole surtout le volet guichet unique portant
  sur les formalités d’acquisition du titre foncier ;
• Rendre effective l’implication des légitimités
  traditionnelles et coutumières dans les commissions
  foncières Agricoles ;
• Voter une loi sur le droit de surface à accorder aux
  villages afin de sauvegarder leurs terres Agricoles par
  rapport aux permis miniers.

1. De la Paix, la Réconciliation et la Cohésion Sociale

• Identifier et apporter des réponses adéquates aux priorités
  pour la stabilisation et le retour à la paix dans le très court
  terme ;
• Entreprendre une évaluation stratégique des questions de
  paix et des causes structurelles des conflits au Mali ;
• Elaborer une Approche/Vision cohérente et globale de
  paix et de développement durable ;
• Intégrer les questions de paix dans le système et les outils
  de planification nationale ;
• Intégrer la problématique de la paix dans les politiques
  publiques et les programmes nationaux ;
• Renforcer les capacités pour une meilleure prise en
  compte de cette intégration ;
• Mettre en place un cadre inclusif de concertation et de
  coordination intersectorielle pour la réconciliation, la
  paix et la cohésion sociale au Mali ;
• Développer les perspectives de moyen et long termes
  pour mieux renforcer/ intégrer graduellement la paix dans
  le processus du développement national ;
• Accélérer l’effectivité de la démobilisation, du
  désarmement et de la réinsertion des combattants des
  mouvements signataires en mettant l’accent sur la
  démobilisation du combattant et non la récupération des
  armes ;
• Rélire l’Accord d’Alger, publier son Additif et accélérer
  sa mise en oeuvre ;
• Mettre l’accent sur l’éducation civique et morale, le
  service national des jeunes et les activités de citoyenneté ;
• Mettre en place un Haut Conseil des Légitimités
  Traditionnelles ;
• Mettre en place la haute Autorité de la Cohésion et de la
  Réconciliation ;
• Instaurer la semaine de la paix et du dialogue au Mali ;
• Elaborer des modules de formations sur nos valeurs
  sociétales dans les écoles ;
• Organiser des colonies de vacances pour favoriser le
  brassage entre les jeunes des différentes régions du pays ;
• Reconstruire les fondations de la réconciliation nationale
  en créant des dividendes de la paix ;
• Respecter les droits humains et lutter contre l’esclavage ;
• Renforcer la coopération entre les populations,
  l’administration et les forces de sécurité ;
• Lutter contre la corruption et l’impunité ;
• Promouvoir la justice transitionnelle comme instrument
  de gestion des conflits.

1. Du dialogue social – des reformes sociales- de la
   fonction publique- de la formation-emploi des jeunes- de
   l’entreprenariat

• Réorganiser la société civile pour plus d’autonomie et de
  rendement ;
• Parvenir à un syndicalisme constructif et apaisé ;
• Consolider la justice sociale à la fonction publique ;
• Améliorer les conditions de vie des travailleurs ;
• Améliorer la performance des services publics ;
• Poser la problématique des quotas dans les recrutements ;
• Dépolitiser les nominations dans l’administration ;
• Renforcer le mécanisme de dialogue social entre la
  population rurale et l’administration publique ;
• Mettre en place des programmes d’incitation du secteur
  privé pour l’emploi des jeunes ;
• Prendre des mesures visant la promotion de
  l’entreprenariat, en particulier celui des femmes, des
  jeunes et des personnes vivant avec un handicap ;
• Encourager l’entreprenariat et consolider le secteur privé.

1. Des organisations de la société civile

• Dépolitiser la société civile ;
• Elaborer un code de bonne conduite de la société civile ;
• Créer un haut conseil national des organisations de la
  société civile ;
• Evaluer périodiquement les associations et organisations
  de la société civile.

1. De la problématique Syndicalisme, politique et
   stabilité sociale

• Dépolitiser les syndicats ;
• Organiser les élections professionnelles de
  représentativité des organisations syndicales ;
• Organiser une conférence sociale pour négocier un pacte
  social de stabilité et de croissance ;
• Signer une trêve sociale avec les syndicats ;
• Adopter un chronogramme de prise en charge des
  engagements de l’Etat pris dans le cadre des procèsverbaux
  de conciliation ;
• Procéder à la relecture des textes sur la création des
  syndicats ;
• Appliquer la loi sur l’exercice du droit de grève dans les
  services publics et parapublics ;
• Faire jouer le statut général des fonctionnaires son rôle
  normatif.

1. De l’efficacité des services publics

• Regrouper en un seul ministère, les départements en
  charge de la fonction publique, du travail, et de la
  sécurité sociale ;
• Maintenir le Service National des Jeunes pour les
  nouveaux admis aux concours de la Fonction publique ;
• Instaurer un contrat de performance dans les services
  publics (du niveau cercle jusqu’au niveau national) ;
• Planifier la relève des cadres partant à la retraite afin de
  mettre fin à la prorogation de l’âge à la retraite ;
• Moraliser le concours d’accès à la fonction publique ;
• Développer une synergie d’action entre les différentes
  structures de formation-emploi FAFPA, APEJ, ANPE ;
• Développer et mettre en cohérence le système
  d’ingénierie de la formation entre les Ministères en
  charge de la formation professionnelle, de l’enseignement
  technique, de l’éducation Nationale et de l’enseignement
  supérieur ;
• Procéder à l’enrôlement biométrique de tous les
  fonctionnaires de l’Etat et des Collectivité ainsi que les
  Forces armées et de sécurité afin de prévenir la fraude ;
• Tenir les états généraux de l’administration publique ;
• Mettre en place un mécanisme de veille citoyenne pour
  les services publics et parapublics ;
• Récompenser le mérite et sanctionner les infractions ;
• Afficher les coûts des prestations dans tous les services
  publics ;
• Faire une réforme profonde de la fonction publique de
  sorte que les fonctionnaires qui ne donnent pas de
  rendement puisse être licenciés au besoin ;
• Revoir les avantages accordés aux hauts cadres quand ils
  ne sont pas en poste ;
• Institutionnaliser la redevabilité aux responsables dans la
  gestion des affaires publiques ;
• Répartir équitablement les ressources humaines sur
  l’ensemble du territoire ;
• Dématérialiser les procédures dans les services publics
• Instaurer des boites à suggestions au sein de tous les
  services de l’Etat ;
• Créer une structure de suivi /évaluation de la performance
  des activités du gouvernement (marchés publics, projets,
  programmes) ;
• Créer un système de dénonciation en ligne.

1. De la prise en charge des indigents, des enfants de la
   rue, des talibés, etc.

• Créer des centres de formation et de réinsertion des
  enfants de la rue et des talibés ;
• Intégrer dans le programme de formation des écoles
  coraniques la formation professionnelle et technique ;
• Sensibiliser les maîtres coraniques sur les risques et
  dangers qu’encourent les enfants dans la rue ;
• Installer des centres d’écoute d’orientation et d’accueil
  pour la prise en charge des enfants de la rue ;
• Interdire la mendicité des enfants.

1. De la rationalisation des Etablissements Publics
   Administratifs (EPA)

• Plafonner les rémunérations des cadres et des dirigeants
  des Etablissements Publics personnalisés (EPA,
  EPIC…..etc.) ;
• Informatiser les prestations dans les hôpitaux pour lutter
  contre la corruption.

1. Des mesures pour garantir la stabilité des cadres dans les hautes fonctions de l’Etat

• Dépolitiser les nominations dans les services publics ;
• Faire les nominations sur la base de la performance et des
  compétences (encourager l’excellence du niveau de la
  fonction publique).

1. De l’emploi des jeunes

• Intégrer dans le programme de formation scolaire et
  universitaire des modules incitant à l’entreprenariat et
  l’auto emploi ;
• Encourager la création des emplois verts ;
• Rétablir la taxe emploi jeunes (TEJ) et la taxe à la
  formation professionnelle (TFP) ;
• Organiser régulièrement le concours d’entrée à la
  fonction publique ;
• Mettre en place une bonne politique de promotion de
  l’emploi en milieu rural ;
• Réinstaurer le service civique.

1. De l’entrepreneuriat

• Mettre en place un dispositif efficace de financement de
  l’entrepreneuriat ;
• Intégrer dans le programme de formation scolaire et
  universitaire des modules sur l’entreprenariat et l’auto
  emploi ;
• Formation des jeunes entrepreneurs et promotion de
  l’octroi des marchés basés sur les compétences et non sur
  les relations ;
• Elaborer une politique fiscale adaptée aux PME ;
• Créer un Département Ministériel dédié exclusivement à
  l’Entrepreneuriat ;
• Soutenir la mise en oeuvre des approches de gestion
  innovante des exploitations familiales rurales et des
  entreprises agricoles ;
• Amener les Collectivités Territoriales à jouer leurs
  responsabilités dans la promotion de l’entrepreneuriat
  rural en y investissant au moins 15% du budget
  régional et en facilitant l’accès sécurisé au foncier ;
• Définir et mettre en oeuvre une stratégie nationale sur
  l’entrepreneuriat rural ;
• Créer un guichet unique pour l’assistance à la promotion
  de l’entreprenariat, à l’emploi et à la formation
  professionnelle ;
• Créer une banque nationale d’investissement afin de
  faciliter l’accès au financement des entreprises agricoles
  et péri-agricoles ;
• Renforcer l’entreprenariat des jeunes et femmes dans la
  transformation des produits de la filière bétail-viande et
  des produits oléagineux ;
• Mettre à la disposition des producteurs et des structures
  d’encadrement les exigences d’assurance qualité et de
  veille commerciale ;
• Favoriser la création d’emplois verts décents et durables
  en milieu rural ;
• Renforcer les capacités des jeunes et des femmes en
  milieu rural en alphabétisation et dans le domaine de la
  digitalisation ;
• Assurer la couverture totale du pays en réseau de
  communication notamment internet à travers la fibre
  optique ;
• Renforcer le réseau d’électrification rurale ;
• Investir dans la formation des jeunes en data-science et
  intelligence artificielle ;
• Renforcer la synergie entre les différents départements
  dans la promotion de l’entreprenariat ;
• Promouvoir la protection sociale dans le secteur agricole
  au profit des jeunes et des femmes en milieu rural

1. De l’équité et inclusion sociale

• La prise en compte dans son préambule de la Convention
  159 du BIT relative à la réadaptation professionnelle et à
  l’emploi des personnes Handicapées ;
• Appliquer l’article 18 du statut général des fonctionnaires
  concernant le recrutement des personnes vivant avec un
  handicap à titre exceptionnel ;
• Mise en oeuvre de la loi n° 2018-027 du 12 juin 2018 et
  de son décret d’application relatifs aux droits des
  personnes vivant avec un handicap ;
• La participation des personnes vivant avec un handicap
  au Conseil Economique, Social et Culturel ;
• Promouvoir la langue des signes pour une participation
  des personnes sourdes à la vie de la Nation ;
• Traduire tous les documents importants de la Nation en
  braille ;
• Création d’un Haut Conseil National pour les personnes
  vivant avec un handicap ;
• Respecter/Appliquer la loi 2015-052 du 18 décembre
  2015 portant sur le genre ;
• Rendre physiquement accessible tous les services aux
  personnes en situation d’handicap ;
• Mettre en place une agence nationale de l’emploi des
  personnes handicapées ;
• Les politiques d’autonomisation économique et du travail
  doivent explicitement inclure des stratégies, des mesures
  et des budgets pour faciliter l’accès au travail et à
  l’emploi des personnes vivant avec un handicap.

1. De l’adéquation Formation/Emploi

• Développer le secondaire technique et professionnel et la
  formation professionnelle de l’enseignement supérieur ;
• Adapter le cursus de formation à l’emploi ;
• Créer davantage de centres de formation professionnelle
  en tenant compte des avantages concurrentiels
  territoriaux ;
• Mettre en place un mécanisme de suivi systématique des
  diplômés ;
• Faire participer les employeurs dans les conseils
  pédagogiques des centres de formation et Conseil
  d’Administration des Universités pour mieux ajuster les
  formations aux besoins du milieu du travail ;
• Réhabiliter l’HUICOMA et la COMATEX.

1. De la Santé et des Affaires sociales – Des Questions
   humanitaires – Des Réfugiés et déplacés internes

• Respecter les dispositions de la loi hospitalière en matière
  d’exercice d’activités privées intra-hospitalières ;
• Accélérer la mise en oeuvre de la Couverture Médicale
  Universelle ;
• Améliorer la performance des structures sanitaires
  (financement, plateau et ressources humaines) ;
• Améliorer l’encadrement du secteur de la santé ;
• Permettre une gestion nationale des réfugiés et des
  déplacés maliens ;
• Valoriser la médecine traditionnelle ;
• Relire la Politique sectorielle de la Santé et la loi y
  afférente ;
• Veiller à l’application stricte de la loi hospitalière
• Création d’espaces pour l’exercice privé de la médecine
  dans les hôpitaux pour éviter l’exercice dans le secteur
  privé pour les médecins des hôpitaux ;
• Mise en oeuvre du financement basé sur les résultats dans
  les hôpitaux permettant d’allouer des primes de
  performance au personnel hospitalier ;
• Fidéliser et motiver les ressources humaines dans les
  zones reculées ;
• Elaborer le Code de santé publique et le statut du
  personnel de santé ;
• Créer le conseil supérieur de la santé
• Appliquer les textes qui régissent la création des cabinets
  de santé ;
• Légiférer sur le statut des Directeur Technique des
  CSCOM;
• Appliquer strictement les textes règlementaires pour
  lutter efficacement contre l’exercice illégal de la
  médecine ;
• Légiférer sur le statut des agents paramédicaux ;
• Relire la politique nationale de santé du Mali ;
• Finaliser/mettre en oeuvre la politique nationale de la
  transfusion sanguine adoptée en 2008 ;
• Finaliser le document de politique de recherche sur les
  systèmes de santé ;
• Réaliser les infrastructures conformément à la carte
  sanitaire ;
• Améliorer le plateau technique des structures sanitaires ;
• Opérationnaliser et sécuriser le Régime d’Assurance
  Maladie Universelle prenant en compte les gratuités pour
  les indigents, les maladies sociales, les soins aux enfants
  de moins de cinq ans et aux femmes enceintes y compris
  les césariennes ;
• Créer les CSCOM, conformément à la carte sanitaire des
  régions sans l’influence des partis politiques ;
• Améliorer le plateau technique afin de réduire les
  évacuations sanitaires ;
• Renforcer la qualité des soins dans les établissements de
  santé tout en prenant en compte : l’accueil, l’hygiène des
  locaux, la sécurité des soins, la surveillance des
  infections nosocomiales, la maintenance des
  équipements ;
• Revoir le système de gestion des déchets biomédicaux et
  radioactifs au niveau des structures de santé ;
• Elaborer des organigrammes des structures adaptés au
  contexte actuel ;
• Créer un Hôpital pédiatrique au niveau national et dans
  les Régions ;
• Créer des hôpitaux de hauts niveaux ;
• Instaurer des normes pour la construction des CSCOM ;
• Revoir le système de référence évacuation sanitaire ;
• Réduire les coûts par la prescription en DCI dans le
  secteur public ainsi que les structures privées
  conventionnées ;
• Développer le Secourisme au Mali pour améliorer les
  conditions des victimes avant l’arrivée de secours sur le
  lieu ;
• Prendre une loi criminalisant la vente illicite et la
  contrefaçon des médicaments ainsi que les autres produits
  de santé ;
• Ratifier la Convention Médicrime ;
• Elaborer une politique nationale d’industrialisation du
  secteur pharmaceutique ;
• Affecter des pharmaciens dans tous les CSREF et autres
  structures ;
• Interdire la vente des médicaments en dehors des
  pharmacies ;
• Faire appliquer le schéma directeur d’approvisionnement
  des médicaments à tous les niveaux de la santé ;
• Interdire l’usage des médicaments de la rue ;
• Réexaminer les coûts d’accès aux médicaments ;
• Appliquer l’Arrêté déterminant la liste des médicaments
  autorisés par niveau de structure sanitaire ;
• Communiquer sur le calendrier de garde des pharmacies ;
• Développer la médecine traditionnelle tout en insistant
  sur le renforcement des capacités et la réorganisation de
  la médicine traditionnelle ;
• Analyser les médicaments des radiothérapeutes ;
• Créer un cadre de collaboration entre les agents de la
  médecine conventionnelle et les tradithérapeutes ;
• Renforcer les capacités de formation des spécialistes dans
  le domaine socio-sanitaire ;
• Assurer la formation en cours d’emploi ;
• Elaborer et mettre en place un cahier de charges entre
  l’Etat et les structures de formation des agents de santé
  du niveau primaire et universitaire ;
• Harmoniser/appliquer un programme de formation
  commun des agents de santé avec ceux de la sous-région
  (tant au niveau public que privé) ;
• Organiser les examens au plan national pour les
  structures privées et étatiques de formation des agents de
  santé ;
• Améliorer le plateau technique au niveau des CSCOM ;
• Elaborer des plans d’urgence et de contingence pour les
  nouvelles maladies émergentes/réémergentes;
• Equiper les hôpitaux et centres de santé de matériels pour
  la prise charge des personnes vivant avec le handicap ;
• Suspendre les évacuations des hauts cadres à la charge de
  l’Etat ;
• Revoir les stratégies de motivation des agents au niveau
  public tout en octroyant des primes sur les recettes afin
  de réduire la fréquentation du secteur privé ;
• Renforcer les capacités du personnel dans le domaine de
  la maintenance des équipements ;
• Recruter le personnel de qualité et assurer une répartition
  équitables entre les centres de santé des différentes zones
  du Mali ;
• Evaluer régulièrement les directeurs des hôpitaux et
  prendre les sanctions qui s’imposent ;
• Nommer les directeurs sur la base des résultats ;
• Elaborer/Veiller au respect strict des plans de carrière ;
• Doter tous les CSCOM de ressources humaines de qualité;
• Créer d’autres écoles supérieures de santé ;
• Créer des unités de soins spécialisés et particulièrement
  bucco-dentaires dans tous les CSCOM pour minimiser les
  références ;
• Moraliser l’emploi des médecins entre les hôpitaux et les
  privés ;
• Favoriser la création de centres de prothèses dentaires
  privés ;
• Revoir la méthodologie d’affectation des ressources aux
  collectivités ;
• Augmenter le budget alloué à la santé ;
• Mettre un mécanisme de gestion des déchets
  biomédicaux à tous les niveaux
• Garder le service d’hygiène à la santé et renforcer la
  collaboration entre santé et environnement ;
• Renforcer la télémédecine ;
• Elaborer une politique nationale de la recherche
  scientifique en général et celle du domaine de la santé en
  particulier ;
• Mettre en place un fonds national pour financer la
  recherche scientifique ;
• Faire l’audit de la CANAM avant de basculer dans le
  régime d’assurance maladie universelle (RAMU) ;
• Renforcer les capacités des Mutuelles de Santé à travers
  la mise en oeuvre de l’Assurance Maladie Universelle ;
• Elaborer et mettre en oeuvre un plan socio-sanitaire pour
  les personnes âgées ;
• Prendre en charge l’encadrement des élèves coraniques
  par les collectivités ;
• Repenser le système social afin de prendre en charge les
  opérations à coûts élevés (opérations du coeur) ;
• Créer les conditions de retour des déplacés et réfugiés ;
• Rétablir la sécurité dans les zones de réinstallation ;
• Créer un cadre de réinsertion des réfugiés et déplacés
  internes dans leur milieu d’origine ;
• Réhabiliter et viabiliser les sites de réinstallation des
  réfugiés et déplacés ;
• Mettre en place les moyens permettant aux réfugiés de
  reprendre ou d’entreprendre des activités productives ;
• Accélérer l’adoption de la loi sur les réparations et son
  décret d’application ;
• Déconcentrer les centres de gériatrie ;
• Créer un système de prise en charge des personnes
  victimes de catastrophes (interventions d’urgence,
  résilience, relèvement) ;
• Prendre toutes les mesures urgentes pour sécuriser les
  populations en général les réfugiés et les déplacés en
  particulier ;
• Sécuriser les ouvrages physiques d’eau potable,
  d’électrification rurale et de tous projets
  environnementaux réalisés ou à réaliser par les ONG
  internationales ;
• Sécuriser le personnel local et étranger au cours des
  missions humanitaires sur l’ensemble du territoire
  national ;
• Apporter toute assistance technique, matérielle,
  financière et sécuritaire aux opérations humanitaires des
  ONG internationales au profit des populations locales ;
• OEuvrer à la restauration durable de la paix, au
  renforcement de la cohésion sociale et à la promotion du
  dialogue communautaire avec le concours des ONG
  internationales.

1. Des aspects politiques, règlementaires et
   institutionnels de la GOUVERNANCE
   ENVIRONNEMENTALE :
   Sur le plan politique

• relire les grandes politiques en matière d’environnement,
  d’assainissement et de développement durable pour les
  adapter aux Objectifs du Développement Durable (ODD),
  à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et à la Vision de la
  CEDEAO 2050 ;
• veiller à la mise en oeuvre harmonieuse des différents
  documents de politiques et de stratégies au niveau des
  différents secteurs et sous-secteurs ;
• intégrer les préoccupations environnementales dans les
  décisions économiques et dans les PDESC des
  Communes ;
• promouvoir et valoriser les énergies renouvelables ;
• intégrer nos valeurs culturelles dans la révision des
  grandes politiques ci-haut citées conformément à la
  Charte de Kouroukan Fouga et d’autres pratiques
  traditionnelles de protection de l’environnement ;
• renforcer la coordination des efforts de l’État et des
  Collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des
  politiques environnementales et d’aménagement du
  territoire ;
• développer et mettre en oeuvre des plans de gestion,
  augmenter la productivité biologique des aires protégées ;
• établir les corridors biologiques pour connecter les aires
  protégées afin de faciliter la migration des populations de
  faune et de flore ;
• Développer des partenariats entre l’État et les
  collectivités afin de réaliser des projets de conservation et
  de restauration des habitats ;
• accroître l’utilisation d’instruments économiques pour
  inciter les propriétaires fonciers à adopter des pratiques
  agricoles et sylvicoles durables favorisant la biodiversité ;
• développer des programmes de rétribution pour les
  services économiques rendus par les écosystèmes, en
  particulier aquatiques et forestiers ;
• mettre en place des programmes forestiers pour rajeunir
  la forêt, pour fournir de la biomasse pour la production
  d’énergie et pour augmenter sa capacité à séquestrer le
  CO2 ;
• promouvoir la coopération internationale, sous-régionale
  et bilatérale concernant l’environnement et le
  renforcement de la diplomatie environnementale.
  sur le plan règlementaire et juridique :
• permettre une exploitation écologiquement rationnelle
  des ressources de l’environnement intégrant les principes
  de prévention, de précaution et du pollueur-payeur (étude
  d’impact environnemental et social, évaluation
  environnementale stratégique, audit environnemental…) ;
• prendre en compte les préoccupations de gestion intégrée
  et participative du développement durable (gouvernance,
  synergie dans la gestion du climat, de la biodiversité, de
  la sécheresse-désertification, des pollutions et
  nuisances….) ;
• miser sur les mesures préventives afin d’assurer une
  meilleure connaissance des textes environnementaux par
  tous les acteurs de développement pour réduire les
  actions de détérioration des ressources de
  l’environnement et contribuer à l’amélioration des
  conditions de vie des populations vulnérables ;
• répondre à l’objectif de gestion règlementée des
  ressources naturelles, comme outil d’aide à la décision
  pour des politiques sectorielles de développement durable
  (modes de consommation et de production durables,
  achat public durable, responsabilité sociétale des
  organisations et normes ISO 26000 portant lignes
  directrices relatives à la responsabilité sociétale…) ;
• élaborer des indicateurs juridiques sur l’effectivité des
  textes régissant l’environnement ainsi que des outils
  d’évaluation de l’impact des instruments juridiques en
  matière d’environnement afin d’éviter toute régression
  dans la protection de l’environnement au Mali ;
• assurer l’effectivité de toutes les règlementations
  nationales et les conventions internationales ratifiées par
  le Mali en matière d’assainissement et de protection de
  l’environnement ;
• étudier la faisabilité pour le développement d’une
  fiscalité écologique ;
• réaliser les plans stratégiques d’assainissement et schéma
  directeur d’urbanisation et d’aménagement ;
• promouvoir des modes de consommation plus durables
  par des mesures règlementaires et économiques ;
  35
• renforcer les capacités des rédacteurs des textes
  juridiques relatifs à l’environnement au Mali.
  sur le plan institutionnel :
• faire un audit des structures en charge de
  l’Environnement et de l’assainissement et proposer une
  nouvelle architecture institutionnelle en la matière ;
• étudier la faisabilité pour la création d’un Fonds national
  pour l’environnement ;
• renforcer les capacités des institutions de lutte contre la
  désertification et l’ensablement des cours d’eau en terme
  de ressources humaines, financières et technologiques ;
• étudier la faisabilité pour la Création d’une Agence de
  gestion des déchets ;
• mettre en place un Dispositif de sauvegarde de
  l’environnement dans un contexte d’insécurité ;
• renforcer les structures chargées du suivi, contrôle et
  évaluation des politiques de l’environnement et du
  développement durable ;
• Eriger la Direction Nationale des Eaux et Forêts en
  Direction Générale des Eaux et Forêts ;
• renforcer les capacités de la Direction Nationale de
  l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des
  Nuisances (DNACPN) en termes de ressources humaines,
  financières et technologiques ;
• développer une synergie d’actions à travers l’instauration
  de cadres de concertation fonctionnels entre le Ministère
  en charge de l’Environnement et les autres Ministères
  sectoriels en charge des Mines, de la Santé, de l’Energie,
  de l’Eau, des infrastructures, des transports et du
  Développement Rural ;
• redynamiser le service d’hygiène et le transférer à
  l’Environnement ;
• délocaliser toutes les unités industrielles situées à
  proximité des habitations ;
• renforcer les capacités de l’Agence du Bassin du Fleuve
  Niger (ABFN) en terme de ressources humaines,
  financières et technologiques ;
• étudier la faisabilité de création des usines de montage de
  plaques photovoltaïques ;
• étudier la faisabilité de création d’un Conseil supérieur de
  l’environnement à l’image du Conseil supérieur de
  l’Agriculture.

1. DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET
   LES NUISANCES :

• assurer l’amélioration des politiques urbaines pour
  minimiser ou mieux gérer les problèmes de pollutions et
  nuisances, notamment à travers l’adoption de plans
  directeurs pour l’assainissement des agglomérations
  urbaines ;
• prendre en compte le lien entre pauvreté et
  environnement en luttant contre les phénomènes de
  marginalisation et de taudis urbains ;
• développer et mettre en oeuvre un programme permanent
  d’appui au traitement des déchets et des produits
  dangereux, en privilégiant les approches novatrices et
  participatives de gestion en ce qui concerne les déchets
  solides et liquides urbains ;
• -prendre des mesures coercitives contre les unités
  industrielles qui déversent leurs effluents liquides dans
  les cours d’eau sans traitement préalable ;
• mettre un mécanisme de gestion des déchets biomédicaux
  à tous les niveaux.

1. DE LA PROMOTION DE LA GESTION DURABLE
   DES RESSOURCES POUR L’AMELIORATION DE
   L’ECONOMIE MALIENNE ET LE BIEN-ETRE DE
   CES POPULATIONS :

• améliorer la gestion durable des ressources naturelles
  notamment des sols et de promouvoir la conservation et
  l’utilisation durable de la diversité biologique (faune,
  flore et écosystèmes) en mettant un accent particulier sur
  l’intégration durable du secteur forestier et de ses
  produits dans l’économie nationale ;
• lutter contre la dégradation des terres et la désertification
  en s’attaquant aux causes réelles de ces phénomènes ;
• trouver des activités de diversification comme
  alternatives à la coupe abusive du bois ;
• promouvoir et valoriser les énergies renouvelables,
  l’efficacité énergétique et la bioénergie ;
• Créer un fonds national d’efficacité énergétique.

1. DE LA PROMOTION DE L’INFORMATION,
   L’EDUCATION ET LA COMMUNICATION (IEC)
   ENVIRONNEMENTALE :

• promouvoir un programme national d’éducation relative à
  l’environnement à travers l’élaboration et l’enseignement
  des programmes d’éducation environnementale dans tous
  les ordres d’enseignement (primaire, secondaire et
  supérieur) ;
• renforcer les activités d’IEC, mais aussi encourager et
  récompenser les bonnes initiatives des organisations de la
  société civile et des individus qui concourent à une
  meilleure gestion de l’environnement ;
• promouvoir la régénération Naturelle Assistée ;
• sensibiliser les élus, les femmes, les associations de
  jeunes, les chasseurs pour leur implication active dans la
  lutte contre la déforestation ;
• encourager la création des bosquets villageois et la
  protection des bois sacrés ;
• communiquer de façon efficace et efficiente pour un
  changement de comportement du citoyen malien à
  l’égard de l’environnement ;
• encourager l’instauration des journées des travaux
  communautaires en vue d’entretenir les lieux avec en tête
  de file les autorités politiques et administratives ;
• informer, éduquer tous les acteurs de l’environnement sur
  le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP),
  notamment sur les bénéfices que peuvent générés les
  crédits carbone à travers la plantation de certains arbres
  (Jatropha), des activités relatives au foyer amélioré,… ;
• sensibiliser les acteurs de l’environnement sur les enjeux
  de la transition écologique ;
• prendre des mesures (campagne de sensibilisation –
  sanctions) de lutte contre la pollution environnementale,
  notamment sur la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021
  relative aux pollutions et aux nuisances ;
• Intensifier les campagnes de reboisement en optant pour
  des plantations sécurisées ;
• vulgariser les textes environnementaux dans les langues
  nationales ;
• élaborer et mettre en oeuvre un plan innovant de
  communication sur l’environnement de façon globale ;
• renforcer l’information environnementale des citoyens au
  quotidien et à tous les niveaux en vue d’un éveil de
  conscience en matière environnementale et
  d’assainissement.

1. DES ARTS

• Créer un village des artisans dans chaque région ;
• Développer l’artisanat et établir le répertoire national des
  artisans ;
• Mettre en place un fonds de développement de l’artisanat
  et subventionner les activités artisanales ;
• Valoriser les tissus traditionnels nationaux ;
• Créer le Centre de Formation des tisserands ;
• Promouvoir les produits artisanaux locaux dans les
  commandes publiques (meubles, ameublement) ;
• Favoriser la formation aux métiers et former les jeunes
  diplômés pour créer des emplois dans le domaine de
  l’artisanat ;
• Mettre en place une politique pour monétiser les Arts ;
• Organiser des foires et expositions de produits de
  l’artisanat malien ;
• Appuyer les artisans pour participer aux foires et
  expositions internationales.

1. DE LA CULTURE

• Organiser les semaines culturelles, sportives et artistiques
  aux niveaux local, régional et national ;
• Créer un fonds spécial pour soutenir les activités
  culturelles, sportives et artistiques ;
• Promouvoir les festivals culturels et restaurer les
  biennales artistiques et culturelles comme facteur
  d’unification et de brassage ;
• Mettre sur pied un fonds cinématographique pour
  promouvoir notre culture à travers le cinéma ;
• Favoriser les échanges culturels entre les jeunes de
  différentes localités (caravanes culturelles) ;
• Accélérer le processus de rapatriement de nos oeuvres
  d’art et renforcer le contrôle sur leur exportation ;
• Réhabiliter les monuments et sites historiques et
  touristiques ;
• Rattacher l’Institut Ahmed BABA de Tombouctou au
  Ministère de la Culture afin d’améliorer l’exploitation des
  manuscrits de Tombouctou ;
• Favoriser l’appropriation des valeurs morales et
  sociétales du Mali à travers l’Education ;
• Redéfinir nos valeurs culturelles en fonction de la Charte
  de Kurukan Fuga ;
• Promouvoir le « Sinankunya » ;
• Développer des produits autour de notre folklore ;
• Officialiser les journées culturelles ‘Djonmine.’

1. DU TOURISME

• Favoriser la formation aux métiers du Tourisme et de
  l’Hôtellerie ;
• Répertorier nos sites touristiques et les protéger afin d’en
  tirer des ressources pour les collectivités locales et le
  ministère du tourisme ;
• Développer l’éco-tourisme et promouvoir le tourisme
  national ;
• Renforcer les écoles hôtelières ;
• Sécuriser les touristes ;
• Conserver et sauvegarder le patrimoine touristique et
  culturel ;
• Adopter des tarifs préférentiels dans les hôtels pour les
  maliens
• Encourager les écoles à organiser des sorties
  touristiques ;
• Instituer une journée nationale du Tourisme.

1. DU SPORT

• Valoriser les entraineurs locaux ;
• Augmenter les infrastructures sportives pour développer
  la pratique sportive;
• Développer les sports interscolaires ;
• Redynamiser l’athlétisme ;
• Réhabiliter les espaces sportifs ;
• Encourager les clubs professionnels à recruter des
  lycéens ;
• Créer des lycées Sport et études ;
• Répertorier les sports traditionnels ;
• Créer des conditions pour la rémunération des sportifs et
  la formation des entraineurs.

1. DE L’EDUCATION CIVIQUE ET DE LA
   CONSTRUCTION CITOYENNE

• Créer des centres de rééducation civique pour les
  mineurs ;
• Mettre l’accent sur l’éducation civique et morale à
  l’école ;
• Instaurer le Service Civique (SC) et les centres
  d’Animation Rurale dans les cercles ;
• Faire la promotion de l’interpénétration culturelle à
  travers le jumelage entre les villages ;
• Rétablir le service militaire obligatoire à partir de 18 ans
  et y instaurer un système d’apprentissage de métiers et de
  formation au respect des valeurs républicaines ;
• Concevoir et diffuser des spots et émissions sur la
  citoyenneté ;
• Dynamiser le mouvement des pionniers ;
• Redonner force et vigueur à la famille, à l’école et à la
  communauté afin de favoriser un changement radical ;
• Elaborer les recueils des griots ;
• Instaurer une semaine d’éveil patriotique et d’éducation
  civique (du 15 au 22 septembre) ;
• Cultiver l’esprit de volontariat et de solidarité mutuelle
  (Des jeunes formés pour faire des travaux d’utilité
  publique) ;
• Prendre en charge les conclusions du Comité d’experts
  chargés de l’élaboration du Programme national
  d’éducation aux valeurs.

1. DE L’EDUCATION ET DES QUESTIONS
   SCOLAIRES

• Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un
  lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non
  de vandalisme et d’agressions permanentes ;
• Organiser les états généraux de l’Education ;
• Rouvrir et sécuriser les écoles fermées ;
• Réviser la carte scolaire en prenant en compte la
  construction d’écoles techniques et professionnelles
  publiques dans toutes les régions ;
• Mettre en oeuvre le plan de carrière des enseignants et
  concevoir un plan de formation ;
• Valoriser la fonction enseignante ;
• Renforcer l’Education Civique et Morale (ECM) en
  augmentant le coefficient de cette matière à l’école et
  l’inclure dans les examens y compris le Baccalauréat ;
• Créer une Ecole Nationale Vétérinaire ;
• Faire adopter la loi portant officialisation des langues
  nationales conformément à l’esprit du document de
  politique linguistique et modifier conséquemment
  l’article 25 de la Constitution ;
• Editer et publier le document de politique linguistique du
  Mali adopté par le Conseil des ministres du 03 décembre
  2014 ;
• Renforcer l’utilisation des langues nationales dans tous
  les ordres d’enseignement ;
• Remettre à plat l’ensemble des curricula du préscolaire au
  niveau universitaire à la lumière des systèmes
  traditionnels élaborés (exemple DO KAYIDARA) ;
• Recruter les diplômés en langue arabe dans la Fonction
  publique ;
• Moraliser les conditions de création, d’ouverture et de
  fonctionnement des écoles privées ;
• Veiller à la primauté de l’Ecole publique ;
• Développer les écoles d’enseignement spécial dans toutes
  les régions (sourds muets, malvoyants, etc.) ;
• Concevoir et mettre en oeuvre un plan quinquennal
  d’éradication de l’analphabétisme au Mali en utilisant
  toutes les formes d’écriture des langues nationales
  (Tifinagh, N’Ko, Massaba, etc.) ;
• Valoriser les systèmes d’écritures endogènes qui font
  partie de notre patrimoine culturel (Tifinagh, N’Ko,
  Massaba, Idéogrammes, etc.).

1. DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

• Organiser la recherche sur les traditions en vue d’une
  meilleure prise en compte de nos valeurs culturelles dans
  la pratique démocratique au Mali ;
• Améliorer la recherche islamique (exploiter les
  manuscrits historiques) ;
• Construire une université des Sciences et Technologies à
  Kayes ;
• Réhabiliter les laboratoires et en construire là où il n’en
  existe pas ;
• Créer des espaces d’échanges et de collaboration entre les
  scientifiques, les ingénieurs et les artisans ;
• Instaurer une gouvernance de la recherche sur le plan
  financier et scientifique ;
• Valoriser la propriété intellectuelle et l’innovation ;
• Renforcer le financement de la recherche scientifique en
  dotant ce secteur d’un budget fixe représentant 1% du
  PIB national ;
• Valoriser et promouvoir les résultats de la recherche et de
  l’innovation ;
• Créer des universités ou des facultés supplémentaires
  dans les régions avec un seul examen national et les doter
  de bibliothèques et d’accès internet ;
• Assurer la formation continue des enseignants du niveau
  supérieur ;
• Recruter les assistants et les motiver pour assurer la
  recherche et préparer la relève dans l’enseignement
  supérieur ;
• Appuyer les inventeurs et innovateurs nationaux ;
• Restructurer le CNRST et le faire diriger par un
  chercheur et non par un administrateur ;
• Séparer le statut des enseignants chercheurs de celui des
  chercheurs mais en leur accordant les mêmes avantages ;
• Recruter des enseignants pour tous les ordres
  d’enseignement ;
• Instaurer un système de bourses d’Etat pour les étudiants
  en Master et au Doctorat ;
• Corriger les lourdeurs administratives afin de faciliter le
  retour à l’activité des agents ayant effectué des
  formations supérieures ;
• Construire l’observatoire astronomique du Mali ;
• Instituer un prix national de recherche et d’innovation
  remis par le Président de la République ;
• Valoriser et mettre au travail l’expertise malienne de
  l’intérieur comme de l’extérieur à travers des projets
  porteurs dans le cadre de la refondation de l’Etat et de
  l’enseignement ;
• Confier des missions ciblées à des équipes de travail
  incluant la diaspora pour des résultats immédiats sous
  forme de rapports ou de stratégies de mise en oeuvre
  opérationnelle.
  Fait à Bamako, le 30 décembre 2021.
  La phase nationale des Assises Nationales de la
  Refondation.