Dans son rôle de législateur: Le CNT se prépare à un examen efficient du projet de budget d’Etat 2022

Caractérisé par son aspect économique et financier, le budget est aussi une affaire de droit, en cela qu’il faut qu’il soit adopté par l’organe de législation qu’est l’Assemblée nationale. Pendant cette période de transition, c’est le Conseil national de Transition (CNT) qui joue ce rôle de législateur. Provenant de divers horizons, les membres du CNT et particulièrement ceux de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé, des Industries et des Mines, ont besoin d’être à niveau, en terme de renforcement de capacité, pour bien jouer leur rôle. C’est à juste titre que le Centre international de conférence de Bamako (CICB) a abrité, du vendredi 05 au samedi 06 novembre 2021, l’atelier de formation sur le processus Budgétaire en mode programme. Cette formation est organisée par le Conseil National de Transition (CNT) en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction Générale du Budget vise à renforcer le rôle du Parlement dans le contexte de la budgétisation axée sur les résultats. Le thème en est : « comment comprendre le Budget en mode programme pour un meilleur examen des projets de lois de Finances ».
La cérémonie d’ouverture de cet atelier de deux jours était présidée par le 1er vice-président du CNT, Assarid Ag IMBARCAOUANE, en présence du ministre de l’Economie et des finances, Alousséni SANOU, du président de la commission des finances du CNT, Mahamadou TOURE et d’autres membres du CNT.
Dans ses mots de bienvenue, le président de la commission des finances du CNT, Mahamadou TOURE a fait savoir que l’objectif de cet atelier est de renforcer la capacité des parlementaires aux fins d’une meilleure compréhension du budget d’Etat en mode programme, pour un examen efficient des projets de loi de Finances. Il a cité les 5 modules développés lors de l’atelier à savoir : La loi relative aux lois de Finances : enjeux et fondamentaux ; La gouvernance budgétaire ; Une gestion publique modernisée ; Les procédures d’examen des projets de loi de Finances de l’année et de lois de Finances rectificatives ; enfin, les procédures d’examen du projet de loi de règlement.
A la suite, du président de la commission des finances du CNT le ministre de l’Economie et des finances, Alousséni SANOU a indiqué que le thème de cet atelier est : « comment comprendre le Budget en mode programme pour un meilleur examen des projets de lois de Finances ». Ceci dénote de tout l’intérêt que le CNT, organe législatif de la Transition, accorde au renforcement de capacités des ressources humaines pour la réussite de la gestion budgétaire à travers la préparation, le vote, le suivi de l’exécution et la réédition des comptes, selon le ministre.
La réforme de la budgétisation par programme affecte les méthodes et les procédures de l’ensemble des acteurs budgétaires dont le parlement qui est un acteur clé dans la préparation, le vote et le suivi de l’exécution de la loi de finances. « Les nouveaux textes qui régissent la gestion des finances publiques renforcent le pouvoir du parlement notamment par son implication, dès le début du processus d’élaboration du budget de l’Etat, à travers le débat d’orientation budgétaire (que nous avons déjà organisé ensemble le 30 juin dernier) ; la justification de l’intégralité des crédits à l’occasion du vote du budget avec la suppression de la procédure de « services votés et mesures nouvelles » ; la transmission de la situation d’exécution trimestrielle du budget et de tous les mouvements de crédits touchant les autorisations parlementaires », a-t-il dit.
Le ministre SANOU a souligné que la réforme de la budgétisation par programme constitue donc un moyen d’améliorer de la lisibilité des documents budgétaires, qui permettra au CNT de se poser les bonnes questions sur la pertinence, l’efficience et l’efficacité des allocations budgétaires dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire. Pour sa part, le 1er vice-président du CNT, Assarid Ag IMBARCAOUNE a précisé que le présent atelier de deux jours sera essentiellement axé sur le rôle du Parlement dans le contexte de la budgétisation axée sur les résultats. Il a remercié le Ministre de l’Économie et des Finances pour l’organisation de cet atelier de formation à l’attention de tous les membres du Conseil National de Transition. Enfin, il a invité les participants à s’approprier du contenu du présent atelier qui ne fera que renforcer d’avantage leurs capacités de maitrise des lois de finances.

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